Aides des centres communaux d'action sociale (CCAS)

• Simplifier la délivrance d'aides sociales en CCAS grâce aux API
• Les API et données utiles
• Améliorer votre service avec l'API Particulier
  • Ils utilisent l'API Particulier
  • Liste des éditeurs
• Demander un accès aux API

CCAS, en intégrant des API dans vos outils en backoffice :

• 😃 Pour aider les citoyens à réaliser leurs démarches, les agents sur place n'ont plus besoin de collecter :
  • le statut demandeur d'emploi ;
  • le certificat de scolarité collège/lycée et le statut élève boursier ;
  • le certificat de scolarité étudiant et le statut étudiant boursier ;
  • le statut bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire avec ou sans participation ;
  • le quotient familial CAF ;
  • le revenu fiscal de référence.
• ⏰ Vous accélérez le traitement des dossiers car vos agents n’ont pas à vérifier les données saisies et les pièces justificatives fournies, les informations obtenues par les API sous-mentionnées sont certifiées 🔎 ;
• 🎯 Enfin, vous participez à la simplification des démarches pour les citoyens en mettant en oeuvre le « Dites-le-nous une fois », en application de l’article L114-8 du Code des relations entre le public et l’administration.

L'API Particulier est un bouquet d'API délivrant des informations administratives des particuliers issues de différents fournisseurs de données.

Avec l'API Particulier, vous avez notamment accès au quotient familial CAF, au statut élève scolarisé et boursier, au statut étudiant et étudiant boursier, au statut demandeur d'emploi...

Le SITIV

membre du réseau Déclic

Le principe du "Dites-le nous une fois" (...) permet aux citoyens de ne pas avoir à donner leur consentement mais d'être simplement informés de l'utilisation de leurs pièces. C'est dans ce cadre que le SITIV intègre directement au logiciel métier les informations des usagers (...) Les saisies dans les dossiers usagers sont ainsi facilitées et certifiées.

⇢ Lire la suite du témoignage

Les éditeurs suivants proposent des logiciels utiles aux CCAS et sont déjà connectés à l'API Particulier :

Vous êtes un éditeur et vous souhaitez apparaître dans cette liste ? Écrivez-nous à api-particulier@api.gouv.fr

L'utilisation des données est encadrée légalement. Vous devez formuler une demande auprès de l'API Particulier et/ou des autres API en justifiant du cadre légal de l'utilisation des données :

• Cadre légal général : l'Article L114-8 du Code des relations entre le public et l'administration fixe le cadre général qui oblige l’administration à échanger des données lors d’une démarche d’un usager ;
• Cadre légal spécifique aux téléservices : En tant que collectivités territoriales vous avez donc un droit d'accès à certaines données dans le cadre de demandes, services pro-actifs et déclarations usagers. L'Arrêté du 04/07/13 sur les téléservices détaille à l'article 1 la liste des démarches par secteur. Aidez-vous de cet arrêté pour justifier de votre cadre légal.
• Justificatif des données nécessaires au calcul de la tarification : Il est indispensable de fournir l'acte/ la délibération qui fixe les conditions tarifaires et qui permettra d'apprécier finement le droit d'accès à chaque donnée.

Les API disponibles dans l'API Particulier vous intéressent ? Vous n'avez qu'une seule demande d'habilitation à effectuer :

Vous avez besoin des données de revenu de la DGFIP ? Il vous faudra faire une demande d'habilitation dédiée.

⚠️ Lors de votre demande d’habilitation, vous vous engagez à ne demander que les données strictement nécessaires à la réalisation de la démarche administrative.

🛠 🧰 Avant de faire votre demande d'habilitation, assurez-vous que votre service informatique ou votre éditeur de logiciel est en mesure d'intégrer des API. L'API Particulier détaille ici une liste de prérequis techniques.