L'API est réservée aux administrations.

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


Le CISIRH met à disposition cette API exploitable et accessible uniquement via le Réseau Interministériel de l'Etat (RIE).

Son utilisation par une application tierce ne saurait engager la responsabilité du CISIRH, par exemple, en termes de disponibilité.

<NextSteps />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-ingres">Remplir une demande</Button>


L’API Nomenclature permet d’accéder à toutes les nomenclatures noyau gérées dans l’application Ingres du CISIRH, soit plus de 350 nomenclatures accessibles.

## Contenu accessible via cette API

L'ensemble des référentiels gérés dans l'application Ingres du Cisirh est accessible via cette API.
Ces référentiels couvrent les domaines fonctionnels suivants:

### Référentiels de classification centraux (RCC)

#### Nomenclatures RCC

- Catégories
- Corps
- Grade
- Emplois fonctionnels
- Groupe dans un emploi fonctionnel
- Grilles
- Echelons
- Indices
- Spécialités
- ...

##### Nomenclatures militaires

- Grades militaires
- Hiérarchie
- Appellations
- ...

#### Nomenclatures du noyau RH FPE

- Ministères et institutions de la république
- Modalités de service
- Positions
- Pays
- Régions
- Départements
- ...

#### Nomenclatures Fichier GEST

- Annexes 14/15
- Codes BJ
- Codes taux
- PABA22
- ...

#### Nomenclatures FIP

- Code administration
- Code affectation
- ...

#### Nomenclatures externes

- ADAGE
- Code NNE
- Hexaposte
- Tabank/SEPA
- Programmes/Ministères
- Centre de coût
- Centre de profit
- Centre financier
- ...

La liste exhaustive est trop longue pour être listée ici, vous pouvez y accéder via cet appel à l'API:
https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-nomenclatures/v2

### Conditions Générales d'Utilisation

Le CISIRH met à disposition cette API exploitable accessible uniquement par les ministères ou institutions ayant accès au Réseau Interministériel de l'Etat (RIE).
Son utilisation par une application tierce ne saurait engager la responsabilité du CISIRH, par exemple, en termes de disponibilité.

- L'API est disponible, ouverte et supervisée 24/24H, hors interruptions de service et de maintenance.
- L'API est couverte de 7H à 20H, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
- La présence des équipes de supervision s'étale de 9H à 18H, du lundi au vendredi, hors jours fériés.

### Nouveautés de la version 2.0

L’ensemble des attributs gérés dans l'application Ingres est désormais restitué pour chacune des nomenclatures.


Récupérez l'ensemble des référentiels utilisés par les Systèmes d'Information des Ressources Humaines de la Fonction Publique d'Etat

API Ingres - Nomenclatures

Le CISIRH met à disposition cette API exploitable et accessible uniquement via le Réseau Interministériel de l'Etat (RIE).

Son utilisation par une application tierce ne saurait engager la responsabilité du CISIRH, par exemple, en termes de disponibilité.

<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-ingres">Faire une demande d'habilitation</Button>


Le CISIRH met à disposition cette API exploitable accessible **uniquement par les ministères ou institutions ayant accès au Réseau Interministériel de l'Etat (RIE).

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


L’API Noyau permet d’accéder aux fichiers de diffusion XML et Excel des nomenclatures noyau gérées dans l’application Ingres du CISIRH, soit plus de 350 nomenclatures accessibles.

## Contenu accessible via cette API

L'ensemble des référentiels gérés dans l'application Ingres du Cisirh est accessible via cette API.
Ces référentiels couvrent les domaines fonctionnels suivants:

#### Référentiels de classification centraux (RCC)

#### Nomenclatures RCC

* Catégories
* Corps
* Grade
* Emplois fonctionnels
* Groupe dans un emploi fonctionnel
* Grilles
* Echelons
* Indices
* Spécialités
* ...

#### Nomenclatures militaires

* Grades militaires
* Hiérarchie
* Appellations
* ...

#### Nomenclatures du noyau RH FPE

* Ministères et institutions de la république
* Modalités de service
* Positions
* Pays
* Régions
* Départements
* ...

#### Nomenclatures Fichier GEST

* Annexes 14/15
* Codes BJ
* Codes taux
* PABA22
* ...

#### Nomenclatures FIP

* Code administration
* Code affectation
* ...

#### Nomenclatures externes

* ADAGE
* Code NNE
* Hexaposte
* Tabank/SEPA
* Programmes/Ministères
* Centre de coût
* Centre de profit
* Centre financier
* ...

La liste exhaustive est trop longue pour être listée ici, vous pouvez y accéder via cet appel à l'API:
<https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/HORSVERS/19.00.00/complete/>

## Plus d'informations sur l'API

<details>
<summary>En savoir plus sur l'API</summary>

### Conditions Générales d'Utilisation

Le CISIRH met à disposition cette API exploitable accessible uniquement par les ministères ou institutions ayant accès au Réseau Interministériel de l'Etat (RIE).
Son utilisation par une application tierce ne saurait engager la responsabilité du CISIRH, par exemple, en termes de disponibilité.

- L'API est disponible, ouverte et supervisée 24/24H, hors interruptions de service et de maintenance.
- L'API est couverte de 7H à 20H, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
- La présence des équipes de supervision s'étale de 9H à 18H, du lundi au vendredi, hors jours fériés.

### Limitations actuelles

Le format de restitution des données est celui défini par le noyau RH FPE. Il s'agit de fichiers XML et de leur équivalent au format Excel.
Une conversion JSON du XML est également proposée, à titre expérimental.
Cette API permet de récupérer automatiquement les fichiers à l'identique de ce qu'ils sont produits et mis à disposition sur le portail PissaRHo (open RH FPE).
Cette API ne permet pas la récupération unitaire d'un code est de ses attributs et peut par conséquent ne pas être adaptée à une API entre appliclations mais tout dépend du besoin.
Pour cet usage, une autre API ("API Ingres Nomenclatures") permet une restitution au format JSON avec des temps de réponse bien meilleurs.

### Evolutions possibles

Certaines évolutions ont été demandées par nos partenaires et devraient être disponibles courant 2020.
Par exemple, il sera possible d'obtenir directement la version la plus récente et dans le format noyau le plus récent.
Nous vous proposons donc de nous faire part de vos besoins afin de les étudier et de faire évoluer l’API de façon à ce qu’elle réponde au mieux à vos attentes.

### Principe d'utilisation et exemples

L'utilisation de cette API nécessite d'être familiarisé avec le jargon "Noyau".
Pour récupérer une nomenclature, il faut:

* VERSION NOYAU: les fichiers sont publiés mensuellement de façon officielle pour une version noyau donnée. Par exemple, la versin "21.00.04" diffusée en Novembre 2021 est la 4ème version publiée depuis la version structurante 21.00.00 publiée en Juillet 2021).
Si cette version n'est pas connue, l'API permet de les listes toutes: <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/>
Le plus grand nombre correspond à la version la plus récente disponible.
Si ce que vous recherchez est un contenu le plus "récent possible" possible, alors choisir la version "HORSVERS" qui correspond à des fichiers produits la veille au soir. Il y a toutefois un écart possible pour les nomenclatures RCC car certaines modifications incluses dans ce fichier pourraient ne pas être validées par la DGAFP.
* FORMAT NOYAU: ce format correspond à la structure XML des fichiers restitués. Chaque version noyau structurante (une par an) porte des évolutions de format, c'est à dire l'ajout, la suppression ou la modification d'attributs (donc de balises XML dans le fichier). Bien qu'il soit recommandé de toujours prendre la version la plus récente, vous pouvez choisir le format qui vous convient, par exemple: la version noyau 21.00.05 avec le format 20.00.00 plutôt que le 21.00.00.
* TYPE DE DIFFUSION: deux choix possibles: "compplete" ou "differentielle" (sans accents!). La version complete restitue tous les codes dans leur dernière version qu'elle qu'elle soit.
Exemple de mode complet : le fichier des GRADES 21.00.05 complet pourra contenir aussi bien les codes grades modifiés en 21.00.05 que ceux qui n'ont pas été modifiés depuis plusieurs versions mais qui sont toujours en vigueur)
Exemple de mode différentiel : le fichier des GRADES 21.00.05 différentiel ne contiendra que les codes grades modifiés en 21.00.05.

#### Liste des référentiels gérés dans Ingres

* <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/HORSVERS/21.00.00/complete>

#### Liste des version diffusées (et disponibles)

* <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/>

#### Liste des formats (structure noyau) disponibles pour une version donnée

* <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/21.00.04>

#### Liste des types de diffusion disponibles pour une version et un format donnés

* <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/21.00.04/21.00.00>

#### Liste des nomenclatures disponibles pour une version, un format et un type de diffusion donnés

* <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/21.00.04/21.00.00/complete>

#### Récupération au format XML d’une nomenclature pour une version, un format et un type de diffusion donnés

* <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/21.00.04/21.00.00/complete/GRADE>
ou
* <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/21.00.04/21.00.00/complete/GRADE/xml>

#### Récupération au format Excel d’une nomenclature pour une version, un format et un type de diffusion donnés

* <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/21.00.04/21.00.00/complete/GRADE/xls>

#### Récupération au format JSON d’une nomenclature pour une version, un format et un type de diffusion donnés

* <https://api.piste.gouv.fr/cisirh/ingres-noyau/v2/21.00.04/21.00.00/complete/GRADE/json>

</details>


Récupérez l'ensemble des référentiels utilisés par les Systèmes d'Informations des Ressources Humaines de la Fonction Publique d'Etat

API Ingres Noyau

Afin de faciliter la réutilisation des données juridiques, la DILA met à disposition une API via [le portail PISTE](https://piste.gouv.fr). Cette API est accessible gratuitement, après inscription.

Les données juridiques disponibles via l'API sont celles du site Légifrance. 
Principales fonctionnalités:

- mise à disposition de l'ensemble des jeux de données de Légifrance
- téléchargement des données et métadonnées
- nombreuses possibilités de filtrage
- format JSON
- recherche avec mots-clés, filtres et critères
- suggestions de résultats pertinents à partir de mots-clés

### Accéder aux données

L'utilisation de ces données est soumise :
- à la licence ouverte 2.0 ;
- aux conditions générales d'utilisation de PISTE;
- aux conditions générales d'utilisation de l'API Légifrance ;
- à des quotas détaillés sur le portail PISTE.

Une documentation technique sur chaque méthode de l'API est disponible sur le portail PISTE (Swagger).
De la documentation complémentaire est mise à disposition concernant :
- [Les tris et filtres disponibles dans les différents fonds](https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/open-data-et-api)  ;
- [Des exemples pratiques d'utilisation](https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/open-data-et-api) ;
- Les [définitions principales des termes utilisés dans l'API](https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/Media/files/lexique-api-lgf.docx) (exemple : LEGI, NOR, CID, etc.).



Réutilisation des données juridiques disponibles sur le site Légifrance

Les appels API sont limités par quotas par jetons d'accès.


Légifrance

La Bonne Boite cible les entreprises ayant des perspectives d'embauche élevées et permet d’être plus efficace dans l’envoi de candidatures spontanées. Ce ciblage est obtenu par l'analyse de millions de recrutements sur toutes les entreprises françaises. L’API La Bonne Boite permet de récupérer la liste des entreprises classées par potentiel d'embauche pour un métier (code ROME) et/ou activité (code NAF) donné, pour une localisation donnée.

L'API s'adresse aux particuliers, entreprises, startups, collectivités et ministères et permet de développer des solutions personnalisées de recherche d'emploi pour un site ou une application.

Vous découvrirez des formats de fichiers supplémentaires, des outils de visualisation et d'autres API liées à l'emploi sur [francetravail.io](https://francetravail.io/data/api)


Profitez à tout moment d’une sélection pointue d’entreprises avec un fort potentiel d’embauche.

France Travail

La Bonne Boite

API La Bonne Boite

### Description de l'API

L'API Référentiel version 1 donne accès librement à l'ensemble des jeux de données de référence diffusé par le Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau (SANDRE) selon la [nomenclature SANDRE n°373](http://id.eaufrance.fr/nsa/373).

La recherche peut être unitaire ou multicritères sur les données courantes et historisées.

Description
L'API référentiel permet d'accéder à tous les objets - sans leurs géométries - des référentiels diffusés par le SANDRE. Cette API est RESTful c'est-à-dire qu'elle respecte les préconisations de l'architecture REST.

Le point d'accès à cette API (endpoint) est : https://api.sandre.eaufrance.fr/referentiels/v1/

L'interface de cette API vous aide à construire et à exécuter votre requête sur ces référentiels. Ces interfaces sont inutiles si vous êtes capables de formuler votre requête selon les modèles expliqués dasn l'interface. Les URI d'appel de l'API sont toujours composées du endpoint suivi du nom ou code du référentiel à interroger. Les référentiels utilisables proviennent des mnémoniques de la [nomenclature SANDRE n°373](http://id.eaufrance.fr/nsa/373).

Par exemple, l'adresse `https://api.sandre.eaufrance.fr/referentiels/v1/apt.json` vous permet d'extraire toute ou partie du référentiel SANDRE des appellations de taxon.

Licences
Cette API n'a pas de restriction d'accès. Licence Ouverte est soumise à la licence « Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 » conçue par Etalab, organisme chargé de coordonner l’action des services de l’État et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques, via le portail interministériel data.gouv.fr


L'API Sandre Référentiel version 1 donne accès à l'ensemble des jeux de données de référence diffusé par le Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau (SANDRE)

L'OIEau s’engage à ce que ce service soit accessible à 95% et l'OIEau s’engage à améliorer progressivement ce rendement.


Producteurs du Système d'Information sur l'Eau (SIE)

Office International de l’Eau (OIEau)

API Référentiel SANDRE Version 1

Seules les organisations sont habilitées à utiliser l'API AgentConnect ou intégrer le bouton AgentConnect.

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


L’API AgentConnect permet à des ministères (administrations centrales, services déconcentrés) des collectivités territoriales et à des opérateurs de l’État d’ajouter un bouton de connexion AgentConnect pour identifier les agents utilisateurs de leurs applications métiers en ligne à partir de données d’identité fiables.

### À quoi sert AgentConnect ?

AgentConnect s’adresse aux ministères (administrations centrales, services déconcentrés), aux collectivités territoriales ainsi qu'aux opérateurs de l’État.
Les administrations partenaires fournissent des identités qui permettent aux agents de s'identifier sur les sites qui ont implémenté le bouton AgentConnect.

### 🔎 À quoi ressemble le parcours ?

1. Je suis agent de l’État,
2. Je souhaite accéder à une application métier,
3. Je clique sur le bouton AgentConnect de l'application métier,
4. Je rentre mon adresse email,
5. AgentConnect me redirige vers une page de connexion pour saisir mon identifiant et mot de passe,
6. La connexion est établie

### Les données disponibles via l'API

Utiliser l'API AgentConnect pour identifier les agents utilisateurs de votre site permet d'accéder à **l'identité pivot**.

| Nom                       | Valeur                   |Caractère                |Description                                 |
| ------------------------- | -------------------------|-------------------------|--------------------------------------------|
| Nom                       | usual_name               |Obligatoire              |John                                        |
| Prénom                    | given_name               |Obligatoire              |Lennon                                      |
| Mail professionnel        | email                    |Obligatoire              |prenom.nom@administration.fr                |
| Identifiant technique     | uid                      |Obligatoire              |Identifiant unique, spécifique au FI        |
| SIRET                     | Siret                    |Obligatoire              |110 020 013 00097                           |

En plus de cette identité pivot, selon votre cas d'usage, vous pouvez aussi avoir accès aux informations complémentaires :

| Nom                       | Valeur                   |Caractère                |Description                                 |
| ------------------------- | ------------------------ |-------------------------|--------------------------------------------|
| Unité d’affectation       | Organizational_unit      |Facultatif               |Intitulé de la direction, service ou bureau |
| Population d’appartenance | Belonging_population     |Facultatif               |Fonctionnaire, prestataire, contractuel...  |
| Téléphone professionnel   | phone                    |Facultatif               |+33102030405                                |


Simplifiez le quotidien des agents publics de l'État en leur permettant d’utiliser un même identifiant et mot de passe pour accéder à leurs services en ligne.

AgentConnect

Cette API est issue du site [Data Emploi](https://dataemploi.pole-emploi.fr/accueil).
Il permet de  trouver les informations essentielles pour décrypter le marché du travail sur les territoires

### A quoi sert l'API Accès à l'emploi ?

Cette API présente les taux d'accès à l'emploi à 6 mois des demandeurs d'emploi selon le métier recherché. 

Il s’agit de la part des demandeurs d’emploi ayant accédé à un emploi dans les 6 mois ayant suivi leur présence sur les listes de France Travail. 

L’accès à l’emploi étant défini comme l’accès à un emploi d’une durée minimale d’un mois au cours des six mois qui suivent la présence en fin de mois sur les listes de France Travail en catégorie A ou B.

### Données accessibles dans l'API

Le jeu de données de l’API ROME référence l’ensemble des informations concernant le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois :

- Catégories de demandeurs d'emploi,
- Territoires
- Périodes
- Activités
- Nomenclatures


Accédez aux taux d’accès à l’emploi par métier recherché et par territoire

API Accès à l'emploi

### À quoi sert l'API Accès libre ?

L'API Accès libre permet d'interroger la base de données sur l'accessibilité des établissements recevant du public.
Par exemple, l'API peut être intégrée sur un site web pour afficher les informations sur l'accessibilité d'un ou plusieurs établissements.

🔎 [Voir le site acceslibre et accéder aux données](https://acceslibre.beta.gouv.fr/#block_search_form)

🏢 [Contribuer en ajoutant un établissement ou en complétant des informations](https://acceslibre.beta.gouv.fr/contrib/start/)

L'API Accès libre permet de savoir si un établissement recevant du public est accessible aux personnes en situation de handicap.


Savoir si un établissement recevant du public est accessible aux personnes en situation de handicap

API Accès libre

L’API référentiel des agences France Travail permet d’obtenir l’annuaire des agences et des points relais France Travail (métropole et DROM) avec des informations complémentaires.

Ce jeu de données repose sur une ressource unique qui fournit la liste des agences France Travail ouvertes au public sans rendez-vous.

### Données accessibles dans l'API

Pour chaque agence sont restituées les données suivantes :

- Géolocalisation,
- Nom complet,
- Coordonnées (adresse postale, contacts 3949 et 3995),
- Type d’agence (généraliste, spectacle),
- Horaires d’ouverture,
- Accessibilité aux dispositifs sourds ou malentendants.


Localisez les agences et les points relais France Travail à proximité et partout en France (métropole et DROM).

API Référentiel des agences France Travail

Aides Territoires est un moteur de recherche qui permet de retrouver près de 3000 dispositifs d'aides publiques existants en fonction du territoire. Ces aides proviennent de plus de 600 porteurs :

- collectivités territoriales,
- agences ou établissements publics,
- partenaires du secteur privé.

### À quoi sert l’API Aides Territoires ?

Elle permet en tant que réutilisateur de données de récupérer les aides et leurs critères disponibles sur Aides-territoires.

### Alimenter l'API ?

Pour garantir une information de qualité, Aides-territoires s’appuie sur les données référencées par les porteurs d’aides financières et d’ingénierie et les animateurs locaux via le [formulaire en ligne](https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/publier/), après la création d'un compte porteur sur Aides-territoires. 

Si le porteur dispose déjà d’une base de données structurée et porte de nombreux dispositifs, Aides Territoires met en place un flux automatique. 
[Contacter l'équipe](mailto:aides-territoires@beta.gouv.fr) pour plus d'informations.

### Quelles sont les données contenues dans l'API Aides Territoires ?

On retrouve - entre autres - pour chaque dispositif d'aide répertorié :

| Nom de la donnée      | Description                        |
| --------------------- | ---------------------------------- |
| Porteur               | Qui propose cette aide ?           |
| Description           | Description de l'aide existante    |
| Nature                | Par exemple : aide financière      |
| Zone géographique     | Zone couverte par le dispositif    |
| Critères d'éligibilité| Les conditions pour en bénéficier  |
| Lien vers la démarche | Lien pour candidater à l'aide      |


Faciliter la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux

ANCT

France Mobilités

API Aides Territoires

  L'API ALN (Aménagement, Logement, Nature) vise à référencer les jeux de données issus des politiques publiques de la DGALN du Ministère de la Transition Ecologique.
  
  L'API permet de partager de façon automatisée et mise à jour les données concernant les politiques publiques de la DGALN.
  Elle est alimentée en fonction des besoins et des utilisations.

  ### À qui s'adresse l'API ?

  L'API s'adresse à celles et ceux qui souhaitent évaluer l'impact des politiques publiques de la DGALN

  ### Quelles sont les données disponibles dans cette API ?

  L'API peut être utilisée pour récupérer les informations liées:

  - Aux communes et aux référentiels et décrets auxquelles elles sont soumises (exemple: Trait de Cote, Loi Montagne, Loi Littoral...).
  - Aux documents d'urbanisme.

À venir: référencement des données Fonds Vert, SNB...


Accédez aux données liées aux politiques publiques de la DGALN.

API ALN - Aménagement Logement Nature

### A quoi sert l’API Annonces officielles et comptes annuels des associations ?

Afin de faciliter la réutilisation des données, la direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition une API accessible gratuitement.
Cette version de l’API est une version bêta. Elle permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d’amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test.

Les principales fonctionnalités :

- mise à disposition des données Associations et Comptes associations,
- lancement d’une requête d’interrogation/filtrage en passant différents paramètres,
- prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes,
- nombreuses possibilités de filtrage,
- format CSV, JSON, EXCEL,
- recherche avec mots-clés, filtres et critères.

### Données disponibles

Le jeu de données ASSOCIATIONS - Journal officiel associations et fondations d'entreprise (JOAFE) - publie :

**1. Les déclarations de création, modification ou dissolution :**

- des associations régies par la loi de 1901 depuis l’origine ;
- des associations syndicales de propriétaires depuis 2004 ;
- des fondations d’entreprise depuis 1991 ;
- des fonds de dotation depuis 2009 ;
- des fondations partenariales depuis 2018 ;
- des fonds de pérennité depuis 2020 ;

**2. les extraits de décisions de justice afférentes au domaine associatif.**

Le jeu de données Comptes associations publie les comptes annuels des associations, fondations d’entreprise fondations partenariales, associations professionnelles nationales de militaires, les fonds de dotation. Les associations et fondations bénéficiant de dons et/ou subventions supérieurs à 153 000 €, les associations professionnelles de militaires bénéficiant de cotisation et subventions supérieurs à 230 000 € et tous les fonds de dotation doivent publier leurs comptes annuels.

### Accéder aux données

L’API Annonces officielles et comptes annuels des associations est utilisable gratuitement. L’utilisation de ces données est soumise :

- à la [licence ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf),
- aux conditions générales d’utilisation de l’API.

La description du modèle de données se trouve [ici](https://journal-officiel-datadila.opendatasoft.com/explore/dataset/jo_associations/information/).

Pour plus de précisions sur l'utilisation de l'API et pour faciliter l'accès et la réutilisation des données ouvertes, [consulter cette rubrique](https://academy.opendatasoft.com/).

### En savoir plus

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document [AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf).


Rechercher et consulter les comptes annuels des associations

API Annonces officielles et comptes annuels des associations

### A quoi sert l’API Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ?

Afin de faciliter la réutilisation des données du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), la direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition une API accessible gratuitement.

Les principales fonctionnalités :

- mise à disposition des données BOAMP,
- lancement d’une requête d’interrogation/filtrage en passant différents paramètres,
- prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes,
- nombreuses possibilités de filtrage,
- format CSV, JSON, EXCEL,
- recherche avec mots-clés, filtres et critères.

### Données disponibles

Le BOAMP diffuse :

- les avis d’appel public à la concurrence et les résultats de marchés de l’État, de l’armée, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
- il publie également des contrats de partenariat public-privé et des avis de concession ;
- il est précisé à l’article 33 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics qu’une diffusion est obligatoire au BOAMP pour tous les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens ;
- en dessous de ces seuils, une publication reste obligatoire au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90 000 € HT, l’acheteur public a le choix des supports qu’il utilisera pour assurer la publicité de ses marchés.

### Accéder aux données

L’API BOAMP est utilisable gratuitement. L’utilisation de ces données est soumise :

- à la [licence ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf),
- aux conditions générales d’utilisation de l’API.

La description du modèle de données se trouve [ici](https://boamp-datadila.opendatasoft.com/explore/dataset/boamp/information/).

Pour plus de précisions sur l'utilisation de l'API et pour faciliter l'accès et la réutilisation des données ouvertes, [consulter cette rubrique](https://academy.opendatasoft.com/).

### En savoir plus

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document [AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf).


Rechercher et consulter les annonces du Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics

API Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)

### Contenu des données

La Base de données locales est éditée et diffusée sous la responsabilité de la DILA.

L’API Annuaire de l'administration : compétence géographique des services locaux - Service-Public.fr permet de rechercher et de consulter les administrations et services publics locaux de proximité.

Cette API est libre d’accès et permet de consulter les données de la Bases de données locales par compétence géographique :

- les mairies, les services de l’Etat,
- les organismes sociaux, etc.

Elle permet de rechercher l’identifiant du service compétent.
A partir de cet identifiant, il faut utiliser [l’API Annuaire de l’administration et des services publics](https://api-lannuaire.service-public.fr/explore/dataset/api-lannuaire-administration/api) pour obtenir les informations d’adresses, téléphones, site internet, horaires d’ouvertures etc…

### Mise à jour des données

Les données sont mises à jour quotidiennement (jours ouvrés). 

### Nature de l'application

L’API Annuaire de l’administration : compétence géographique des service-locaux - Service-Public.fr est une interface de programmation d’applications permettant d’accéder directement aux données des annuaires de service-public.fr en fonction de critères de sélection prédéfinis.
Ainsi, les résultats pourront être obtenus au format JSON, CSV ou Excel.

### Utilisation

L’utilisation de l’API Annuaire de l’administration et des services-publics se fait en deux temps :

- Lancement d’une requête d’interrogation/filtrage en passant différents paramètres ;
- Prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes.

Les résultats peuvent être obtenus en JSON, CSV et Excel (https://api-lannuaire.service-public.fr/explore/dataset/api-lannuaire-administration-locale-competence-geographique/export).

La description du modèle de données de l’API se trouve [ici](https://api-lannuaire.service-public.fr/explore/dataset/api-lannuaire-administration-locale-competence-geographique/information)
Une documentation d’aide aux développeurs est disponible [ici](https://api-lannuaire.service-public.fr/explore/dataset/api-lannuaire-administration-locale-competence-geographique/information)
Pour plus de précisions sur l’utilisation de l'API et pour faciliter l'accès et la réutilisation des données ouvertes, consulter [cette rubrique](https://academy.opendatasoft.com).

### Evolution

Des mises à jour de l’API sont réalisées par l’éditeur OpenDataSoft. Elles sont mises à disposition à l’initiative de la DILA.

### Mise à disposition de l'API

L’API Annuaire de l’administration : compétence géographique des services locaux - Service-Public.fr est disponible sur le site [api-lannuaire-administration-competence-geographique-services-locaux](https://api-lannuaire.service-public.fr/explore/dataset/api-lannuaire-administration-locale-competence-geographique/api) ; [api.dila.fr](https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/services/api) ; elle est également référencée sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr) et sur [api.gouv.fr](https://api.gouv.fr).

### Conditions d’utilisation

L’API Annuaire de l’Administration : compétence géographique des services locaux est utilisable gratuitement.
[Réutilisation des données](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf) et [Avertissement sur les données personnelles](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf) : voir fiche [Base de données locales](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/Base_donn%c3%a9es_locales/DILA_BASE_DONNEES_LOCALES_SERVICE-PUBLIC_FR_Presentation_20240805.pdf) du site Service-public.fr.

Recherchez et consultez les administrations et services publics locaux de proximité.

API Annuaire de l’administration - compétence géographique des services locaux

### Contenu des données

Le [Référentiel de l’organisation administrative de l’Etat](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-lorganisation-administrative-de-letat/) et la [Base de données locales](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-annuaire-de-l-administration-base-de-donnees-locales/) sont édités et diffusés sous la responsabilité de la DILA.

L’API Annuaire de l'administration et des services publics- Service-Public.fr permet de rechercher et de consulter les administrations et services publics nationaux et de proximité.

Cette API est libre d’accès et permet de consulter les données suivantes :

- du Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat :
 	- les institutions (présidence de la République, Premier ministre, Gouvernement, Parlement, …)
 	- les juridictions (Conseil d’État, Cour de cassation, cours d’appel, tribunaux administratifs, …),
 	- les ministères,
 	- les directions d’administration centrale, 
 	- les autorités indépendantes, les hautes autorités, les établissements publics, 
 	- les ambassades…

Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation, etc.), l’arborescence de leur organisation, le nom de leur(s) responsable(s).

- de la Bases de données locales : 
	- les mairies,
	- les services de l’Etat,
	- les organismes sociaux,
	etc. 

Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation).

### Mise à jour des données

Les données sont mises à jour quotidiennement (jours ouvrés). 

### Nature de l'application

L’API Annuaire de l’Administration et des service-publics de Service-public.fr est une interface de programmation d’applications permettant d’accéder directement aux données des annuaires de service-public.fr en fonction de critères de sélection prédéfinis.
Ainsi les résultats pourront être obtenus au format JSON, CSV ou Excel.

### Utilisation

L’utilisation de l’API Annuaire de l’administration et des services-publics se fait en deux temps :
- Lancement d’une requête d’interrogation/filtrage en passant différents paramètres ;
- Prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes.

Les résultats peuvent être obtenus [en JSON, CSV et Excel](https://api-lannuaire.service-public.fr/explore/dataset/api-lannuaire-administration/export/).

La description du modèle de données de l’API se trouve [ici](https://api-lannuaire.service-public.fr/explore/dataset/api-lannuaire-administration/information/).
Une documentation d’aide aux développeurs est disponible [ici](https://api-lannuaire.service-public.fr/api/datasets/1.0/api-lannuaire-administration/attachments/documentation_technique_api_annuaire_de_l_administration_pdf/).

Pour plus de précisions sur l’utilisation de l'API et pour faciliter l'accès et la réutilisation des données ouvertes, consulter cette [rubrique](https://academy.opendatasoft.com/).

### Evolution

Des mises à jour de l’API sont réalisées par l’éditeur OpenDataSoft. Elles sont mises à disposition à l’initiative de la DILA.

### Mise à disposition de l'API

L’API Annuaire de l’Administration et des services publics de service-public.fr est disponible sur le site [api-lannuaire-administration](https://api-lannuaire.service-public.fr/explore/dataset/api-lannuaire-administration/api/) et [api.dila.fr](https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/services/api/).

### Conditions d’utilisation

L’API Annuaire de l’Administration et des services publics est utilisable gratuitement.
[Réutilisation des données](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf) et [Avertissement sur les données personnelles](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf) :  voir fiches [Référentiel de l’organisation administrative de l’Etat](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/RefOrgaAdminEtat/Documentation/DILA_RefOrgaAdminEtat_Presentation_20231205.pdf) et [Base de données locales](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/Base_donn%C3%A9es_locales/DILA_BASE_DONNEES_LOCALES_SERVICE-PUBLIC_FR_Presentation_20231205.pdf) du site Service-public.fr.

Consultez les données publiques de l’annuaire de l’administration – Service-public.fr.

API Annuaire de l’administration et des services publics

### Principales données disponibles

| Donnée                | Exemple                                   |
| --------------------- | ----------------------------------------- |
| Nom_etablissement     | Collège Jean Jaurès                       |
| Type_etablissement    | Collège                                   |
| Statut_public_prive   | Public                                    |
| Adresse_1             | Esplanade La Noria                        |
| Code_Postal           | 34360                                     |
| Code_Commune          | 34245                                     |
| Nom_Commune           | Saint-Chinian                             |
| Code_département      | 34                                        |
| Voie                  | Professionnelle ; Générale ; Technlogique |
| Téléphone             | 0000000000                                |
| Mail                  | etablissement@mail.fr                     |
| Restauration          | 0 ; 1                                     |
| Section               | Européenne, Internationale ; Sport        |
| Education prioritaire | (null) ; REP ; REP+                       |
| SIREN_SIRET           | 19011011400013                            |
| Nombre d'élèves       | 545                                       |
| Date_ouverture        | 15 avril 1975                             |
| état                  | OUVERT                                    |
| ministère_tutelle     | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE        |


L’API annuaire de l’Education Nationale donne accès aux caractéristiques et aux informations de contact des établissements de l'Éducation nationale.

### A quoi sert l'API annuaire de l’Education Nationale ?

L'annuaire contient les données de plus de 66000 établissements scolaires, qu'ils soient publics ou privés : écoles, collèges, lycées, établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), services administratifs, ou bien d'information et orientation.

L'API permet de rechercher des établissements sur un territoire, d'obtenir une sélection par type d'établissement, et d'accéder à leurs coordonnées de contact.


Accédez aux données de l’annuaire des établissements de l'Education Nationale

ONISEP

Annuaire de l’Education Nationale

Anotéa permet aux stagiaires de formations professionnelles de noter leur formation.

- Plus de **12 000 organismes** évalués par les stagiaires,
- Plus de **546 000 avis** recueillis,
- Plus de **1,9 millions de stagiaires** interrogés.

### A quoi sert l'API Anotéa ?

L'API a pour objectif :

- de permettre aux organismes de prendre en compte les avis des stagiaires,
- de favoriser la transparence autour des formations, en guidant les stagiaires grâce aux avis des personnes ayant déjà réalisé la formation,
- de porter les notes et commentaires à la connaissance des financeurs publics de formation.

### Données accessibles dans l'API

Les indicateurs présents dans l'API sont d'ordre :

- quantitatifs : notes d’impression générale, accueil, contenu de la formation, niveau, etc...,
- qualitatifs : avis (anonymes et datés) collectés auprès des individus ayant suivi la formation.


Exposez à vos utilisateurs les notes et les avis des personnes ayant suivi une formation pour les guider dans leur orientation.

API Anotéa

### A quoi sert l’API Bulletin des annonces civiles et commerciales (BODACC) ?

Afin de faciliter la réutilisation des données du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), la direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition une API accessible gratuitement.

Les principales fonctionnalités :

- mise à disposition des données BODACC,
- lancement d’une requête d’interrogation/filtrage en passant différents paramètres,
- prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes,
- nombreuses possibilités de filtrage,
- format CSV, JSON, EXCEL,
- recherche avec mots-clés, filtres et critères.

### Données disponibles

Le BODACC assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés.
Il publie les avis prévus par le code du commerce et les textes législatifs et réglementaires avec notamment :

- les ventes et cessions,
- les immatriculations,
- les créations d’établissements,
- les modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des sociétés,
- les procédures collectives,
- les procédures de conciliation,
- les rétablissements professionnels,
- les avis divers,
- les avis de dépôt des comptes des sociétés.

### Accéder aux données

L’API Bulletin des Annonces Civiles et Commerciales est utilisable gratuitement. L’utilisation de ces données est soumise :

- à la [licence ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf),
- aux conditions générales d’utilisation de l’API.

La description du modèle de données se trouve [ici](http://schemas.journal-officiel.gouv.fr/schemabook/bodacc/sor/ods/Bodacc_rediff_all.xsd).

Pour plus de précisions sur l'utilisation de l'API et pour faciliter l'accès et la réutilisation des données ouvertes, [consulter cette rubrique](https://academy.opendatasoft.com/).

### En savoir plus

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document [AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf).


Consultez les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés et publiés au bulletin officiel.

API Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)

### A quoi sert l’API Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ?

Afin de faciliter la réutilisation des données du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), la direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition une API accessible gratuitement.
Cette version de l’API est une version bêta. Elle permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d’amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test.

Les principales fonctionnalités :

- mise à disposition des données BALO,
- lancement d’une requête d’interrogation/filtrage en passant différents paramètres,
- prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes,
- nombreuses possibilités de filtrage,
- format CSV, JSON, EXCEL,
- recherche avec mots-clés, filtres et critères.

### Données disponibles

Depuis en 1907, le BALO recense l’ensemble des informations relatives aux sociétés faisant appel public à l’épargne, et aux établissements bancaires et financiers, telles que :

- les opérations financières, 
- les avis de convocations aux assemblées générales, 
- les comptes annuels.

### Accéder aux données

L’API Bulletin des Annonces Légales Obligatoires est utilisable gratuitement. L’utilisation de ces données est soumise :

- à la [licence ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf),
- aux conditions générales d’utilisation de l’API.

La description du modèle de données se trouve [ici](https://journal-officiel-datadila.opendatasoft.com/explore/dataset/balo/information/).

Pour plus de précisions sur l'utilisation de l'API et pour faciliter l'accès et la réutilisation des données ouvertes, [consulter cette rubrique](https://academy.opendatasoft.com/).

### En savoir plus

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document [AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf).


Accédez aux annonces légales des établissements bancaires et des sociétés qui émettent des actions.

API Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)

### Que contient l'API calendrier scolaire ?

L'API permet d'intégrer (sur un site web ou une application) les dates des vacances scolaires des différentes zones et pour toutes les académies.

👉 Le départ en vacances a lieu après la classe des jours indiqués, et la reprise des cours s'effectue le matin des jours indiqués.

### Principales données disponibles

| Donnée                | Exemple                                   |
| --------------------- | ----------------------------------------- |
| Description           | Vacances d'été                            |
| Population            | "Enseignants" ou "élèves"                 |
| Date de début         | 7 juillet 2023                            |
| Date de fin           | 1 septembre  2023                         |
| Académie              | Lille                                     |
| Zone                  | Zone B                                    |
| Année scolaire        | 2022-2023                                 |


L’API calendrier scolaire permet d'accéder aux dates de début et de fin des vacances scolaires pour l'année scolaire en cours.


Intégrez le calendrier scolaire officiel sur votre site ou application

API calendrier scolaire

L'**API Camino** offre un accès à l'ensemble des données publiques administratives relatives aux projets miniers, sur l'ensemble du territoire national sur lequel l'Etat dispose de la compétence minière, dans un format ouvert et réutilisable.
Grâce à elle, vous pouvez notamment connaitre la localisation, les substances minières, les titulaires et les administrations en charge pour chaque projet minier. L'API distribue également le référentiel des substances de mines inscrites au code minier.


Ouvrir le cadastre minier pour mieux gérer les projets

Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)

Ministère de l'Economie et des Finances (MEF)

Office national des forêts (ONF)

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)

API Camino


<NextSteps />
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-captchetat">Remplir une demande</Button>


L’API CaptchEtat permet de générer un CAPTCHA de type de chaine de caractères déformée à reproduire. Elle est destinée aux partenaires interministériels ou à des entités publiques.

## Contenu accessible via cette API

Elle contient les données suivantes :

- structure HTML
- images
- sons
- chaînes de caractères
- icones.


Générer un CAPTCHA pour sécuriser un service en ligne

API CaptchEtat

L'API Carto - module nature permet d'obtenir les coordonnées géographiques et géométries des objets suivants :

- Sites Natura 2000 (Directive oiseaux),
- Sites Nature 2000 (Directive habitat),
- Réserves naturelles,
- Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF 1, ZNIEFF 2).

### Comment fonctionne l'API Carto module Nature ?

Deux modes d'appels sont possibles :

✅ Fournir un point géographique et savoir s'il se situe dans un des espaces naturels décrits ci-dessus ;

✅Fournir l'identifiant d'un des sites ou espaces naturels, et obtenir le point ou la forme de l'objet. Il s'agit de **l'identifiant MNHN** (Muséeum National d'Histoire Naturelle) 

### A propos de l’API Carto

L’API Carto est une API REST compatible avec la spécification OpenAPI permettant d'accéder simplement à des données de référence : urbanisme, cadastre, AOC, codes postaux, etc.
Le format utilisé est JSON/GeoJSON
La projection utilisée est WGS84 (coordonnées en longitude,latitude)

L'API Carto offre des opérations génériques de filtrage simple :
Par attribut sous la forme (?nom_attribut=valeur)
Par intersection géométrique (?geom=géométrie GeoJSON)

Remarques :
Les croisements de données métiers sont réalisés côté client (croisements de données = appels successifs aux API)
Les traitements géométriques métiers (calcul de surface, filtrage des résultats, etc.) sont réalisés côté client à l'aide de bibliothèques de calcul géométrique


L'accès simplifié aux données sur les sites et espaces naturels

INAO

Ministère de la cohésion des territoires

API Carto - module Nature

Ce module permet d’intersecter toute couche WFS du géoportail exprimée dans le référentiel géographique WGS84 EPSG:4326 avec la géométrie passée en paramètre.

### Comment fonctionne l'API Carto module WFS Géportail ?

L'API s’appuie sur l’ensemble des flux WFS du géoportail.
Elle permet de récupérer les objets d’un flux intersectant une géométrie passée en paramètre.
La version bêta actuelle ne permet de n’interroger que les flux en WGS84.

Pour des raisons techniques le service demande toujours une clé dans le paramètre apikey. Il est recommandé d'utiliser les clés génériques dont la description est [disponible sur le site géoservices](https://geoservices.ign.fr/services-web-experts). Une prochaine évolution permettra de s'affranchir de cette contrainte.

### A propos de l’API Carto

L’API Carto est une API REST compatible avec la spécification OpenAPI permettant d'accéder simplement à des données de référence : urbanisme, cadastre, AOC, codes postaux, etc.
Le format utilisé est JSON/GeoJSON
La projection utilisée est WGS84 (coordonnées en longitude,latitude)

L'API Carto offre des opérations génériques de filtrage simple :
Par attribut sous la forme (?nom_attribut=valeur)
Par intersection géométrique (?geom=géométrie GeoJSON)

Remarques :
Les croisements de données métiers sont réalisés côté client (croisements de données = appels successifs aux API)
Les traitements géométriques métiers (calcul de surface, filtrage des résultats, etc.) sont réalisés côté client à l'aide de bibliothèques de calcul géométrique


Rechercher dans tous les flux WFS Géoportail

API Carto - module WFS Géoportail

⚠️ ATTENTION : Cette API a été dépréciée au profit de l'API Recherche d'entreprises : https://api.gouv.fr/les-api/api-recherche-entreprises

--------

L'API Conventions collectives permet de rechercher les conventions collectives d'une entreprise à partir de son SIRET, SIREN ou raison sociale.

### À quoi sert l’API Conventions collectives ?

Chaque entreprise applique des [conventions collectives propres à son secteur d'activité](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F78) (contrat de travail, congés, salaires, hygiène, licenciement, etc...).
Conclues par les organisations syndicales et les groupements d'employeurs, elles varient selon le secteur d'activité et donc selon les entreprises. Cette API permet d'associer une entreprise à des conventions collectves.

### Quelles sont les données contenues dans l'API Conventions collectives ?

| Donnée                                                                                                                                                                        | usage                                                    |
| ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | -------------------------------------------------------- |
| [siret2idcc](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-conventions-collectives-par-entreprise-siret/#_)                                                                   | Lien vers la convention collective                       |


Retrouvez les conventions collectives d'une entreprise à partir de son numéro SIRET

API Conventions collectives

**L’API de contrôle de la CVEC est une API ouverte permettant de vérifier l’acquittement de la cotisation de vie étudiante et de campus (CVEC).**

Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement supérieur doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription, son attestation d’acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), par paiement ou exonération.

### À quoi sert l’API contrôle CVEC ?

L’API permet de vérifier la validité d’une attestation de CVEC pour l’année universitaire de la campagne en cours.

👉 **Grâce à l'API, il n'est plus nécessaire de demander et de vérifier l'attestation CVEC**

Elle est mise à disposition de l’ensemble des établissements de l'enseignement supérieur afin de vérifier lors de l’inscription de chaque étudiant en formation initiale la validité et l’authenticité de l’attestation.

### Données

| Champ              | Description                                                                          |
| ------------------ | -------------------------------------------------------------------------------------- |
| Nom                | Nom de naissance de l’étudiant                                                           |
| Nom usage    | Nom d’usage de l’étudiant                                                                |
| Prénom       | Prénom de l’étudiant                                                                     |
| Sexe | F ou M                                                                                           |
| date de naissance | Date de naissance de l’étudiant                                                     |
| INE | N° INE de l’étudiant                                                                              |
| crous |Nom du Crous de rattachement                                                                     |
| etat : code et libellé | Définit le statut de validité ou non de l’attestation                          |
| exoneration : active et motif | Définit s’il y a lieu l’exonération appliquée à l’attestation           |

### Informations complémentaires

⚠️ Les différents états à vérifier pour confirmer la validité de l’api sont les suivants :

| Etat de validation                                 | Code associé                                       |
| -------------------------------------------------- | -------------------------------------------------- |
| Attestation valide, après exonération              | 73                                                 |
| Attestation valide, payé                           | 75                                                 |
| Attestation valide, payé par un tiers              | 76                                                 |
| Attestation valide, boursier                       | 71                                                 |
| Attestation valide                                 | 70                                                 |
| Attestation valide remboursée                      | 98                                                 |

**Dans tout autre état , l’attestation est à considérer comme une  non valide.**


Vérifiez si un étudiant s'est  acquitté de la contribution de vie étudiante

API contrôle CVEC (contribution de vie étudiante)

### Volumétrie

Les données de data.bnf.fr sont enrichies par des alignements avec d'autres données publiées sur le Web, comme Wikidata. Elles sont exprimées selon les standards du web sémantique.

Éléments de volumétrie (juin 2024) :

- Plus de 2,5 millions de notices d’auteurs
- Plus d’1,9 millions de notices d’œuvres
- Près de 200 000 notices de sujets
- Plus de 120 000 notices de lieux
- Plus de 5400 notices de dates
- Plus de 62 000 notices de spectacles
- Plus de 515 000 notices de publications périodiques.

### Description des conditions d'accès et de contact

Adresse du Sparql endpoint : https://data.bnf.fr/sparql

L’accès au Sparql endpoint est ouvert à tous, pour tout type d’usage.

Les données de data.bnf.fr sont publiées sous le régime de la licence ouverte de l’État. Elles sont réutilisables sous la seule condition de mentionner leur origine.



L’API donne un accès aux données de data.bnf.fr, un projet de la Bibliothèque nationale de France qui agrège les données issues de ses différentes bases et catalogues pour permettre une recherche fédérée sur les auteurs, œuvres, thèmes, lieux et dates. 

La Bibliothèque nationale de France recevant par dépôt légal tous les documents publiés en France, ses collections sont très complètes et reflètent la diversité de la production culturelle française. 

Les données de data.bnf.fr sont enrichies par des alignements avec d'autres données publiées sur le Web, comme Wikidata. Elles sont exprimées selon les standards du web sémantique.


### À quoi sert l’API ?

L’API Data.bnf.fr permet d’interroger et de récupérer les données de data.bnf.fr, d’accéder à plusieurs millions de documents, libres de droits, grâce à des liens pointant vers la bibliothèque numérique Gallica.


Accéder aux données de data.bnf.fr, le portail des données BnF

API portail des données de la BnF - data.bnf.fr

### Données disponibles

| Types de caractéristiques        |Exemples                                       |
| ----------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ |
| Caractéristiques administratives  | Type de propriétaire, SIRET, UAI (si établissement scolaire) |
| Caractéristiques structurels | Longueur, largeur, surface, type de sol, nature de l'équipement   |
| Caractéristiques géographiques      | Adresse, commune, coordonnées GPS |
| Autres caractéristiques     | URL, observations, accessibilité |



Cette API est le point d’entrée à la base de données des équipements sportifs et des lieux de pratiques du ministère chargé des Sports. Celle-ci est mise à jour quotidiennement grâce à nos équipes d'enquêteurs et des déclarations réalisées par les propriétaires. Vous y retrouverez tous les éléments liés à l’équipement (géolocalisation, type d’équipement, dimension, tribunes, aménagements, accessibilité, utilisateurs …) mais aussi les éléments liés à son installation (adresse, propriétaire, erp, type d’établissement …). Chaque équipement possède un code référentiel national unique.

Cette API s'adresse à tout utilisateur souhaitant récupérer de la donnée liée aux équipements sportifs. Cela peut-être des collectivités voulant mettre à disposition le jeu de donnée sur les équipements sportifs de leur territoire ou bien le ministère de l’intérieur cherchant des gymnases couverts disponibles et géolocalisés en cas de catastrophe naturelle.

Exemple -  une startup proposant du matchmaking sur des parties de Basket 3x3 qui cherche les terrains de basket disponible en accès libre autour d’une position GPS.


Retrouvez tous les équipements sportifs géolocalisés en France (terrain de football, court de tennis, mur d'escalade...).

API Data ES

### À quoi sert l'API data.inclusion  ?

L’API data·inclusion a mis en place un langage commun pour définir l’offre d’insertion. Ce langage se traduit par [un schéma public de données](https://github.com/gip-inclusion/data-inclusion-schema/tree/main/schemas) que toute donnée intégrée dans data·inclusion respecte.

Nos données sont disponibles en accès libre open-data ou par API. Le jeu en open-data n’inclut aucune donnée personnelle. L’API offre une connexion en flux direct et permet la mise à jour en temps réel des données, évitant ainsi les risques liés à l’obsolescence des informations.

### Les différents cas d'usage

![Illustration cas d'usage](/images/divers/api-data-inclusion-ecosystem.png)

### Quelles sont les données contenues dans l'API data.inclusion  ?

Schéma des structures et services d'insertion

🔎 Exemple schéma "Structure"

```
[
	{
    	"id": "c3d15659-8de9-4fd6-b283-04d50f6ace57",
    	"siret": "60487647500499",
    	"rna": "W123456789",
    	"nom": "MOBILETTE",
    	"commune": "Robinboeuf CEDEX",
    	"code_postal": "09891",
    	"code_insee": "09890",
    	"adresse": "RUE DE LECLERCQ",
    	"date_maj": "2022-04-28T16:53:11Z",
    	"complement_adresse": "HOTEL DE VILLE",
    	"longitude": 7.848133,
    	"latitude": 48.7703,
    	"typologie": "ASSO",
    	"telephone": "0102030405",
    	"courriel": "julie@example.net",
    	"site_web": "https://www.asso-gonzalez.net/",
    	"presentation_resume": "L’association Mobilette propose des solutions de déplacement aux personnes pour qui la non mobilité est un frein à l’insertion professionnelle : - connaissance de l'offre de transport du territoire - accès à un véhicule 2 ou 4 roues - transport solidaire - accès au permis",
    	"presentation_detail": null,
    	"source": "solidagregateur",
    	"antenne": True,
    	"lien_source": "https://solidagregateur.fr/structures/c3d15659-8de9-4fd6-b283-04d50f6ace57",
    	"horaires_ouverture": "Mo-Fr 10:00-20:00 \"sur rendez-vous\"; PH off",
    	"accessibilite": "https://acceslibre.beta.gouv.fr/app/29-lampaul-plouarzel/a/bibliotheque-mediatheque/erp/mediatheque-13/",
    	"labels_nationaux": ["MOBIN", "AFPA"],
    	"labels_autres": ["Nièvre médiation numérique"],
    	"thematiques": ["mobilite", "trouver-un-emploi"]
	}
]
```


🔎 Exemple schéma "Service"

```
[
	{
    	"id": "mon-service-id",
    	"structure_id": "ma-structure-id",
    	"source": "dora",
    	"nom": "TISF",
    	"presentation_resume": "Accompagnement des familles à domicile",
    	"presentation_detail": "Service de proximité visant à soutenir les familles ayant la responsabilité de jeunes enfants, en particulier les familles monoparentales.",
    	"types": [
        	"formation",
        	"information",
        	"aide-materielle",
        	"accueil",
        	"accompagnement",
    	],
    	"thematiques": ["mobilite"],
    	"prise_rdv": "https://www.alys.fr/familles/etre-accompagne-a-domicile",
    	"frais": "gratuit",
    	"frais_autres": null,
    	"profils": ["adultes","jeunes-16-26", "femmes"],
    	"pre_requis": "Bonne connaissance du français oral et écrit",
    	"cumulable": True,
    	"justificatifs": "Carte d'identité, passeport ou permis de séjour",
    	"modes_orientation_accompagnateur": ["envoyer-un-mail-avec-des-documents-a-completer"],
    	"modes_orientation_beneficiaire": ["envoyer-un-email", "se-presenter"],
    	"formulaire_en_ligne": null,
    	"commune": "Plougasnou",
    	"code_postal": "29630",
    	"code_insee": "29188",
    	"adresse": "25 route de Morlaix",
    	"complement_adresse": null,
    	"longitude": 3.76855,
    	"latitude": 23.88654,
    	"recurrence": "Tu 09:00-12:00;We 14:00-17:00",
    	"date_creation": "2023-02-04T12:34:44Z",
    	"date_maj": "2023-03-11T16:54:10Z",
    	"date_suspension": null,
    	"lien_source": "https://dora.fabrique.social.gouv.fr/services/etre-accompagne-a-domicile",
    	"telephone": "02 78 91 12 62",
    	"courriel": "contact@alys.fr",
    	"contact_nom_prenom": "Gwennaël Kergonna",
    	"contact_public": True,
    	"modes_accueil": ["a-distance", "en-presentiel"],
    	"zone_diffusion_type": "departement",
    	"zone_diffusion_code": "29",
    	"zone_diffusion_nom": "Finistère"
	}
]
```

### Typologie d'utilisateurs

#### Producteurs
Les acteurs de l’insertion qui partagent leur offre de service sur notre commun numérique. Leur offre est variée en termes de thématiques abordées, de publics ciblés et de couverture géographique.

➡️ [Devenir producteur](https://tally.so/r/w7N6Zz)

#### Consommateurs
Toute personne qui récupèrent et utilisent les données disponibles sur data·inclusion. Nos consommateurs sont variés : communs numériques, annuaires d'offre d'insertion, logiciels de suivi de parcours, outils de cartographie, outils de pilotage pour l'administration…”

➡️ [Devenir consommateur](https://tally.so/r/w7N6Zz)





L'API data·inclusion permet de mettre en œuvre le principe « Dites-le-nous une fois », en application de [l’article L114-8 du Code des relations entre le public et l’administration](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045213315)

L’équipe data·inclusion propose le traitement et l’analyse des jeux de données multi sources en un seul et unique patrimoine commun disponible publiquement 👉 [Accéder à notre site](https://www.data.inclusion.beta.gouv.fr/)


data·inclusion facilite et accélère le partage des données entre les acteurs de l'insertion en mutualisant l’effort de mise à jour et de recensement entre les différents services numériques.

Plateforme de l'inclusion

Les lieux de médiations numérique

Collectivités territoriales

1jeune1solution

Tableau de bord public disponible ci-dessous

API data·inclusion

Vous n'êtes pas éligible pour utiliser cette API. Pour accéder aux données publiques sur les subventions, vous pouvez effectuer [une recherche sur data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/?q=subventions)


Pour accéder à l'API, vous devez faire une demande à l'équipe de l'API Data.Subvention.
 <Button href="mailto:contact@datasubvention.beta.gouv.fr?subject=Demande d'accès à l'API Data Subventions&body=Bonjour, je souhaite accéder à l'API Data.Subvention.">Envoyer une demande</Button>


### À quoi sert l’API Data.Subvention ?

#### Problématique de départ

**🏛 Pour les services de l’Etat:**

- Quand je dois instruire une demande de subvention d’une association, je ne sais pas si celle-ci a déposé des demandes auprès d’autres services et leur décision;
- Je dois parfois effectuer de nombreux aller-retour avec l’association pour avoir un dossier complet et/ou conforme;
- J’ai du mal à mesurer l’impact du financement attribué.

**🏠Pour les associations:**

- Je perds beaucoup de temps en répétition des démarches, en suivi et en adaptation aux différents formats et outils de dépôt des demandes de subvention;
- Je dois parfois prendre le risque de présenter un projet et de le mettre en œuvre sans avoir de vision certaine sur les financements;
- J’ai du mal à me projeter et à stabiliser les activités de mon association dans le temps.

👉 L'API Data.Subvention a vocation à **décloisonner la donnée** en la rendant interministérielle, et à **faciliter l'instruction des demandes de subvention** en centralisant toutes les informations concernant les associations. Elle alimente l'outil [Data.Subvention](https://datasubvention.beta.gouv.fr/), accessible aux agents publics.

### Comment utiliser l'API Data.Subvention ?

L'API Data.Subvention sert à intégrer les données sur les subventions dans vos outils. Elle est accessible aux agents de l'Etat, agents de la fonction publique territoriale ainsi que des opérateurs.
Vous pouvez [demander un accès à l'API ici.](/les-api/api-data-subvention/demande-acces)

Une fois vos accès reçus, il est nécessaire d'intégrer l'API dans vos outils existants pour utiliser les données.

### Principales données accessibles dans l'API

| Champ              | Description                                                                          |
| ------------------ | ------------------------------------------------------------------------------------ |
| Provider           | Origine de la donnée (exemple : Chorus)                                              |
| Informations sur la structure   | Siret, n°RNA, activité, domaine fonctionnel, n° tiers                   |
| Subventions       | Dispositif, montant, date de versement...                                             |
| Données administratives | Co-financeurs, centre financier, modalités...                                   |

### Outils alternatifs

Vous souhaitez uniquement visualiser les données sur les subventions ? Accédez à l'outil [Data.Subvention](https://datasubvention.beta.gouv.fr/)

L’API Data.Subvention permet d'accéder aux données sur les demandes de subventions et sur les subventions attribuées. Elle facilite l'instruction des dossiers de demandes de subventions, en permettant d'**intégrer directement les données dans vos outils existants**.


Accédez aux données sur les subventions attribuées aux associations

Agence pour l'informatique financière de l'État

API Data.Subvention

Si vous êtes éditeur appli mobile / éditeur de service web et agissez ou comptez agir pour le compte de vos clients en qualité de tiers déclarant, vous pouvez remplir une demande d’habilitation à l’API vous-même pour l'entité que vous représentez, au sens des articles L.133-11, <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037877089">R133-43 et R133-44</External> du Code de Sécurité sociale.

Pour remplir votre demande, vous aurez uniquement besoin de :

- Attestation fiscale ;
- Attestation sociale.

<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-declaration-auto-entrepreneur">Remplir une demande</Button>


Pour remplir votre demande, vous aurez uniquement besoin de :

- Attestation fiscale ;
- Attestation sociale.

<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-declaration-auto-entrepreneur">Remplir une demande</Button>


Vous n'êtes pas autorisé à accéder à ces données.

<Button href="/rechercher-api">Revenir à la recherche</Button>


Même si l'API Tierce Déclaration concerne les auto-entrepreneurs, elle ne vous est pas directement destinée. Peut-être cherchez vous à accéder à l'[API Tiers de Prestation](https://api.gouv.fr/les-api/api-tiers-de-prestation), pour que vos clients bénéficient de l'avance immédiate de crédit d'impôt ?

<Button href="/rechercher-api">Revenir à la recherche</Button>


L’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur facilite l’accès aux éditeurs de logiciels, aux plateformes collaboratives et de services en ligne, aux données et aux démarches relatives à l’Urssaf pour le compte d’un auto-entrepreneur en qualité de tiers-déclarant.

<img src="/images/divers/api-auto-entrepreneur.svg" alt="API Auto Entrepreneur" style="max-width:300px" />

### A quoi sert l’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur ?

L’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur permet, pour le compte d'un auto-entrepreneur, d’accéder aux services de déclaration, d’obtention des montants des cotisations et contributions sociales des organismes de recouvrement concernés et d’ordonner le paiement desdites cotisations et contributions.

L’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur permet en outre la consultation, l’ajout et la suppression de mandats Sepa avec l’Urssaf.

Du point de vue de l'usager, l'API permet au tiers déclarant de :

- Notifier l’Urssaf d’une autorisation de déclaration d’un auto-entrepreneur en son nom (mandat)
- Déclencher les démarches de déclarations et de paiements auprès de l’Urssaf, directement depuis son site Internet ou l’application mobile

### Fonctionnalités disponibles

Liste des fonctionnalités à titre d’exemple (liste non exhaustive) :

| Donnée       | Lien vers le jeu de données                                                                                                                                                                          |
| ------------ | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Comptes      | Déterminer si un compte auto-entrepreneur est éligible à la tierce déclaration ainsi que connaître sa périodicité déclarative.                                                                       |
| Mandats      | Notifier l'Urssaf de l'enregistrement ou de l’annulation d'un mandat de tierce déclaration obtenu par la plateforme pour cet individu.                                                               |
| Estimer      | Effectuer une estimation des cotisations sociales dues à l'Urssaf pour un auto-entrepreneur en fonction de chiffres d’affaires passés en paramètre.                                                  |
| Declarer     | Effectuer la déclaration de chiffres d’affaires pour le compte de l’auto-entrepreneur identifié par son NIR ou son SIRET, avec en retour les montants des cotisations sociales dues pour la période. |
| Payer        | Initialiser un télépaiement SEPA pour l'Urssaf sur l'IBAN référencé en paramètre.                                                                                                                    |
| SEPA Mandats | Lister les mandats SEPA connus et enregistrer ou révoquer un mandat SEPA pour un auto-entrepreneur.                                                                                                  |

### En savoir plus



#### A propos de l’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur

L’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur est une API REST gratuite avec un accès restreint qui utilise la cinématique d’authentification Oauth2 Client Credentials.

Pour accéder à cette API gratuite, il faut en faire la demande [via le formulaire de demande de souscription](https://api.gouv.fr/les-api/api-declaration-auto-entrepreneur/demande-acces).

Une fois le dossier validé, un accès API bac à sable puis un accès API production sont fournis.

En ayant recours à cette API, le Cocontractant est considéré comme tiers-déclarant au sens des articles L.133-11, R133-43 et R133-44 du Code de Sécurité sociale, et a obtenu mandat de la part des utilisateurs pour ce faire.

Connectez-vous directement à l’Urssaf pour déclarer les chiffres d’affaires pour le compte d’un auto-entrepreneur en tant que tiers-déclarant

API Tierce Déclaration auto-entrepreneur

Si vous êtes éditeur appli mobile / éditeur de service web et agissez ou comptez agir pour le compte de vos clients en qualité de tiers déclarant, vous pouvez remplir une demande d’habilitation à l’API vous-même pour l'entité que vous représentez, au sens des articles L.133-11, <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037877089">R133-43 et R133-44</External> du Code de Sécurité sociale.

Pour remplir votre demande, vous aurez uniquement besoin de :

- Créer un compte api.gouv pour accéder au formulaire DataPass ;
- Attestation fiscale.

<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-declaration-cesu">Remplir une demande</Button>


Pour remplir votre demande, vous aurez uniquement besoin de :

 - Créer un compte api.gouv pour accéder au formulaire DataPass ;
 - Attestation fiscale.
 <Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-declaration-cesu">Remplir une demande</Button>


L’API Tierce Déclaration Cesu facilite l’accès aux éditeurs de logiciels, aux plateformes collaboratives et de services en ligne, aux mandataires de service à la personne aux données et aux démarches relatives à l’Urssaf service Cesu pour le compte d’un particulier employeur en qualité de tiers-déclarant.

### A quoi sert l’API Tierce Déclaration Cesu ?

Pour le compte d'un **particulier employeur** et en qualité de tiers-déclarant, l'API Tierce Déclaration Cesu permet :

- d'accéder au service d'inscription à l’Urssaf service Cesu,
- d’activer le service Cesu+ pour un particulier employeur et son salarié, d’activer le service d'avance immédiate de crédit d'impôt pour le particulier employeur,
- d'obtenir les montants des cotisations et des contributions sociales pour une activité relevant du Cesu,
- de déclarer le salaire versé à un salarié par le particulier employeur auprès des organismes de recouvrement concernés,
- de procéder à la retenue à la source prévue à l'article 204A du code général des impôts.

Dans le cas où le service Cesu+ est activé pour **un couple particulier employeur/salarié**, l'API Tierce Déclaration Cesu permet aussi de réaliser des déclarations Cesu+ et de procéder au versement du salaire déclaré au salarié. Si le service d'avance immédiate de crédit d'impôt est activé et uniquement pour les déclarations Cesu+, cette avance immédiate est déduite du montant à régler par le particulier employeur.

Du point de vue de l'usager, l'API Tierce Déclaration Cesu permet au tiers déclarant de :

- Notifier l’Urssaf d’une autorisation de déclaration d’un particulier employeur en son nom (mandat)
- Notifier l’Urssaf d’une autorisation d’activation du service Cesu+ de la part du particulier employeur et de son salarié
- Déclarer une activité auprès du Cesu pour le compte d’un particulier employeur avec la possibilité d'indiquer les éléments constitutifs de la déclaration (acompte, nature d'activité)

### Fonctionnalités disponibles

Liste des fonctionnalités à titre d’exemple (liste non exhaustive) :

| Donnée     | Lien vers le jeu de données                                                                                                                                                                                                                                                                           |
| ---------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Employeurs | Inscrire un particulier à l’Urssaf service Cesu en tant qu’employeur, activer le service Cesu+ pour le particulier employeur et son salarié, activer le service d’avance immédiate de crédit d’impôt pour le particulier employeur ou de vérifier l’état de l’inscription d’un particulier employeur. |
| Salariés   | Vérifier si un particulier existe en tant que salarié auprès du Cesu.                                                                                                                                                                                                                                 |
| Mandats    | Notifier l'Urssaf de l'enregistrement ou l’annulation d'un mandat de tierce déclaration obtenu par la plateforme pour un particulier employeur.                                                                                                                                                       |
| Estimer    | Simuler le montant de cotisations sociales pour une activité Cesu.                                                                                                                                                                                                                                    |
| Declarer   | Déclarer une activité auprès du Cesu pour le compte d’un particulier employeur.                                                                                                                                                                                                                       |

### En savoir plus

L’API Tierce Déclaration Cesu est une API REST gratuite avec un accès restreint qui utilise la cinématique d’authentification Oauth2 Client Credentials.
Pour accéder à cette API gratuite, il faut en faire la demande via le formulaire de demande de souscription [lien à changer vers le Datapass] et respecter les conditions d’habilitation.

Une fois le dossier validé, un accès API bac à sable puis un accès API production sont fournis sous conditions.

En ayant recours à cette API, le Cocontractant est considéré comme tiers-déclarant au sens des articles L.133-11, R133-43 et R133-44 du Code de Sécurité sociale, et a obtenu mandat de la part des utilisateurs pour ce faire.


Connectez-vous directement à l’Urssaf pour accéder aux services du Cesu pour le compte d’un particulier employeur en tant que tiers-déclarant

API Tierce Déclaration Cesu

Il ne vous est pas nécessaire de souscrire : vous avez déjà accès à l’API en utilisant vos identifiants Urssaf il vous suffit ainsi de [consulter la documentation pour utiliser l’API](https://www.dpae-edi.urssaf.fr/5492-API-DPAE-Guide-Implementation.pdf)


Pour remplir votre demande, vous aurez uniquement besoin de créer un compte api.gouv.
 <Button href="mailto:api-dpae@acoss.fr?subject=Demande d'accès à l'API DPAE&body=Indiquez ici votre nom, prénom et le nom de votre organisation.">Remplir une demande</Button>


L’Urssaf met à disposition une nouvelle offre de service pour la déclaration préalable à l’embauche : L’API DPAE.

### A quoi sert l’API déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ?

Cette interface permet au logiciel producteur de DPAE de s’authentifier directement sur le point de dépôt Urssaf des DPAE et de transmettre de très grand nombre de dépôt de déclarations avec en retour des accusés d’enregistrement électronique, des certificats de conformité et le compte rendu métier : l’accusé de réception de la DPAE.

Cette offre DPAE converge vers celle de la DSN, ce qui facilite la mise en œuvre dans le logiciel de production des DPAE pour les éditeurs qui proposent l’API DSN.

### Qu'est-ce que la déclaration préalable à l'embauche ?

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une mesure de simplification des obligations déclaratives de l’employeur.

Elle est systématique pour chaque salarié qui est amené à être embauché, et doit être effectuée dans les 8 jours qui précèdent toute embauche.

Elle permet d'obtenir un moyen de preuve de la date réelle de l’embauche auprès des services de contrôle.

Transmettez facilement des dépots de déclaration et obtenez les accusés de réception de la DPAE.

API Déclaration préalable à l'embauche

Si vous êtes éditeur appli mobile / éditeur de service web et agissez ou comptez agir pour le compte de vos clients en qualité de tiers déclarant, vous pouvez remplir une demande d’habilitation à l’API vous-même pour l'entité que vous représentez, au sens des articles L.133-11, <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037877089">R133-43 et R133-44</External> du Code de Sécurité sociale.

Pour remplir votre demande, vous aurez besoin de :

- Créer un compte sur le portail Urssaf
- Un document d'identification
- Attestation fiscale
- Attestation sociale

<Button href="https://portailapi.urssaf.fr/fr/catalogue-api/prd/15f3effb-abd3-4e6f-acac-e7b6ad584c30/souscription-api-publique">Remplir une demande</Button>


L’API Tierce Déclaration Pajemploi facilite l’accès aux éditeurs de logiciels, aux plateformes collaboratives et de services en ligne, aux données et aux démarches relatives à Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur en qualité de tiers-déclarant.

<img src="/images/divers/api-pajemploi.svg" alt="API Pajemploi" style="max-width:300px" />

### A quoi sert l’API Tierce Déclaration Pajemploi ?

L'API Tierce Déclaration Pajemploi permet, pour le compte d'un particulier employeur et en qualité de tiers-déclarant, d'obtenir les montants des cotisations et des contributions sociales pour une activité relevant de Pajemploi, de déclarer le salaire versé à un·e assistant·e maternel·le agré·e ou une garde d’enfants à domicile auprès des organismes de recouvrement concernés et de procéder à la retenue à la source prévue à l'article 204A du code général des impôts

Du point de vue de l'usager, l'API Tierce Déclaration Pajemploi permet au tiers déclarant de :

- Notifier l’Urssaf d’une autorisation de déclaration d’un particulier employeur en son nom (mandat)
- Déclarer une activité auprès de Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur

### Fonctionnalités disponibles

Liste des fonctionnalités à titre d’exemple (liste non exhaustive) :

| Donnée      | Lien vers le jeu de données                                                                                                                     |
| ----------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Employeurs  | Vérifier l’état de l’inscription d’un particulier employeur auprès de Pajemploi.                                                                |
| Salariés    | Vérifier l’état de l’inscription d’un salarié particulier auprès de Pajemploi                                                                   |
| Estimer     | Simuler le montant de cotisations sociales pour une activité Pajemploi.                                                                         |
| Predeclarer | Pré-déclarer une activité Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur.                                                                  |
| Declarer    | Déclarer une activité Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur.                                                                      |
| Associer    | Associer un salarié à un particulier employeur. Si le salarié n’existe pas, ce dernier est alors créé.                                          |
| Mandats     | Notifier l'Urssaf de l'enregistrement ou l’annulation d'un mandat de tierce déclaration obtenu par la plateforme pour un particulier employeur. |

### En savoir plus



#### A propos de l’API Tierce Déclaration Pajemploi

L’API Tierce Déclaration Pajemploi est une API REST gratuite avec un accès restreint qui utilise la cinématique d’authentification Oauth2 Client Credentials.

Pour accéder à cette API gratuite, il faut en faire la demande [via le formulaire de demande de souscription](https://portailapi.urssaf.fr/fr/catalogue-api/prd/15f3effb-abd3-4e6f-acac-e7b6ad584c30/souscription-api-publique) ou [via email](mailto:contact.tiercedeclaration@urssaf.fr) et signer la licence d’utilisation.

Une fois le dossier validé, un accès API bac à sable puis un accès API production sont fournis.

En ayant recours à cette API, le Cocontractant est considéré comme tiers-déclarant au sens des articles L.133-11, R133-43 et R133-44 du Code de Sécurité sociale, et a obtenu mandat de la part des utilisateurs pour ce faire.

Connectez-vous directement à l’Urssaf pour accéder aux services de Pajemploi pour le compte d’un particulier employeur en tant que tiers-déclarant

API Tierce Déclaration Pajemploi

Vous pouvez accéder à la liste des défibrillateurs directement sur data.gouv.fr

Si vous souhaitez accéder à l'API, vous devez faire une [demande d'accès](mailto:contact@geodae.sante.gouv.fr)

<Button href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/geodae-base-nationale-des-defibrillateurs/">Accéder aux données</Button>


Cette API permet d'interroger et d'alimenter la base nationale des défibrillateurs.

Une demande d'accès est nécessaire.

<Button href="mailto:contact@geodae.sante.gouv.fr?subject=Demande d'accès à l'API Défibrillateurs">Envoyer une demande</Button>


L'API Base nationale des défibrillateurs permet d'intégrer les données sur les défibrilateurs dans vos systèmes d'information ou dans une application.
C'est aussi le point d'accès pour toutes les organisations qui installent des défibrillateurs, qu'elles sont tenues de déclarer.

## À quoi sert l'API Base nationale des défibrillateurs ?

**🚨 L’utilisation d’un DAE lors d’un arrêt cardiaque augmente de 40% les chances de survie.**

Le plan national de santé publique prévoit d’améliorer l’accès aux défibrillateurs automatisés externes sur le territoire national, en favorisant leur géolocalisation et leur maintenance.

**La loi du 28 juin 2018 oblige les exploitants de DAE à déclarer les données de leurs défibrillateurs dans la base nationale.**

L'API Base nationale des défibrillateurs permet :

- D'intégrer les données de localisation des défibrillateurs dans des applications ou des systèmes d'information ;
- De déclarer les défibrillateurs installés par votre organisation,
- De mettre en doute l'existence ou la localisation d'un défibrillateur.

## Plus d'informations

- [Accéder au guide sur l'import de DAE en masse](https://carto.atlasante.fr/IHM/cartes/pdf_pub/GeoDAE/GeoDAE_GU_import_DAE.pdf)
- [Accéder à toutes les ressources sur le site Géo'DAE](https://geodae.atlasante.fr/apropos)

Déclarer des défibrillateurs automatisés externes et interroger la base nationale des défibrillateurs

API Base nationale des défibrillateurs

### À quoi sert l'API Démarches du Ministère de la culture ?

L'ensemble des démarches & subventions (+ de 350) dans tous les domaines et thématiques de culture sont amenés a être référencés (actuellement entre 100 et 150).

Un exemple d'utilisation des données : [**Aides Territoires**](https://aides-territoires.beta.gouv.fr) utilise l'API pour récupérer les aides et démarches du Ministère de la culture (selon des critères de thématiques et régions). Le site Aides Territoire oriente les collectivités et acteurs locaux à la recherche d'une aide financière.

### Données disponibles dans l'API 

- date de création
- date de modification
- lien du contenu
- titre de la page
- date limite de candidature
- type de demandes/d'aides
- theme (parmi une liste de thématiques définies)
- région (parmi une liste de régions définies)
- cible
- montant
- contact
- chapô
- corps de texte

L'API démarches du Ministère de la culture permet d'interroger la liste des démarches, aides et subventions du Ministère de la culture référencés sur le site culture.gouv.fr.


Interrogez la liste des démarches, aides et subventions du Ministère de la culture référencées sur le site culture.gouv.fr.

API Démarches du Ministère de la culture

### Données disponibles

Pour les thèses diffusées en accès libre, l’API :
- envoie le fichier
- permet d’obtenir un lien d’accès direct au fichier de thèse ou à ses annexes

Pour les thèses diffusées en accès restreint, l’API :
- envoie le fichier, après authentification
- ou redirige vers l’intranet local de l’établissement qui détient le fichier

Pour l’ensemble des thèses, l’API gère les boutons d’accès qui s’affichent sur theses.fr.


L’API gère la diffusion des fichiers de thèses, en accès libre ou en accès restreint, sur theses.fr.

L'API s'adresse à toutes les personnes qui souhaitent récupérer les fichiers de thèses de doctorat, ou les modalités d’accès aux thèses de doctorat, pour les réutiliser au sein de leur propre système d'information, à des fins de recherche ou pour constituer une base de données, c'est à dire la DSI, data scientists, bibliothecaires, etc.

Diffusion des fichiers de thèses, en accès libre ou en accès restreint, sur theses.fr

API Diffusion des Fichiers de Theses sur theses.fr

Vous ne pouvez pas accéder aux données restreintes (sur les propriétaires et les locaux).

En revanche vous pouvez utiliser :

- ✅ L’[API en accès libre](/documentation/api-donnees-foncieres)
- ✅ Les [cartographies du CEREMA](https://dataviz.cerema.fr/dynmark/)

<Button href="https://dataviz.cerema.fr/dynmark/">Accéder aux cartographies</Button>


**...si votre structure est :**

- Un service de l’État,
- Un établissement public de l’État,
- Une collectivité territoriale,
- Une agence d’urbanisme,
- Un EPF, SAFER, ADIL, OLAP, SCoT,
- Un organisme de recherche,
- Une infrastructure de données géographiques,
- Une autre structure déjà bénéficiaire des données MAJIC.

<Button href="https://consultdf.cerema.fr/consultdf/">Faire une demande</Button>


<Button href="https://consultdf.cerema.fr/consultdf/">Faire une demande</Button>


## À quoi sert l’API données foncières ?

Les **flux ouverts** de cette API permettent d’accéder aux **transactions foncières et immobilières** issues de DVF et à des différents indicateurs de territoires relatifs au **prix de l’immobilier** ou la **consommation d’espace NAF** depuis 2010.

Les **flux restreints**, pour les bénéficiaires publics, permettent d’accéder aux **informations détaillées sur les parcelles, unités foncières, locaux et propriétaires** issus de l’information cadastrale (Fichiers fonciers) ainsi qu’aux **données enrichies de prix du foncier et de l’immobilier** (DV3F).

### Des données d’observation pour les territoires

Une partie des données est librement accessible. Dans ce cas, l’API peut être utilisée pour alimenter des cartes et tableaux de bord sur les **prix de l’immobilier**, la consommation d’espace, de réaliser des statistiques selon différentes échelles de territoire. Exemple : https://dataviz.cerema.fr/dynmark/

### Des usages destinés aux acteurs publics de l’aménagement

Les données réservées à la sphère publique (État, collectivités territoriales, etc.) contiennent des données personnelles sur les propriétaires, leur foncier et leurs locaux.

Elles constituent un socle d’informations très riche, adapté aux missions des acteurs de l’aménagement dans la définition, la conduite et l’évaluation de leurs politiques publiques : mesure de l’étalement urbain, lutte contre la vacance des logements, identification des friches, rénovation énergétique, identification des enjeux en zone à risques, observatoires fonciers, etc.

## Quelles sont les données accessibles dans l’API données foncières ?

### 🔐 Fichiers fonciers (accès restreint)

<details>
    <summary>Présentation</summary>
    <p>
    Il s’agit des données « MAJIC » enrichies.
    <p>
    Les Fichiers fonciers décrivent de manière détaillée le foncier, les locaux ainsi que les différents droits de propriété qui leur sont liés. Ils sont aujourd’hui devenus essentiels dans de nombreux domaines tels que l’occupation du sol, l’aménagement, le logement, le risque et l’énergie.
</details>

<br>

<details>
    <summary>Détail des données</summary>
    <p>
    - parcelle (en geojson et json)
    - tableau unifié parcellaire (en geojson et json)
</details>

<br>

<details>
    <summary>Modalités d’accès</summary>
    <p>
    Ces données sont en accès restreint, réservées à un usage dans le cadre d’une mission de service public.
    <p>
    **Les bénéficiaires des données foncières sont parmi les structures suivantes :**

    - Services de l’État,
    - Établissements publics de l’État,
    - Collectivités territoriales,
    - Agences d’urbanisme,
    - EPF, SAFER, ADIL, OLAP, SCoT,
    - Organismes de recherche,
    - Infrastructures de données géographiques,
    - Autres structures bénéficiaires de MAJIC.

<Button href="/les-api/api-donnees-foncieres/demande-acces">Demander un accès</Button>

</details>


### 🔐 DV3F - accès restreint

<details>
    <summary>Présentation</summary>
    <p>
    DV3F est un modèle qui enrichit la donnée source DVF avec les variables des Fichiers fonciers pour une caractérisation plus fine des biens : informations sur les acheteurs et les vendeurs ainsi que sur la contextualisation des transactions (constructions ou démolition de locaux suite à la vente, aménagement de parcelles, stabilité, etc...).
</details>

<br>

<details>
    <summary>Détail des données</summary>
    <p>
    **DV3F - Géomutations : ** Retourne, en GeoJSON, les mutations pour la commune ou l’emprise rectangulaire demandée
    <p>
    **DV3F - Mutations :** Retourne les mutations issues de DV3F pour la commune ou l’emprise rectangulaire demandée
    <p>
    **DVF - IdMutations :** Retourne la mutation issue de DV3F pour l’identifiant de mutation demandé
</details>

<br>

<details>
    <summary>Modalités d’accès</summary>
    <p>
    Ces données sont en accès restreint, réservées à un usage dans le cadre d’une mission de service public.
    <p>
    **Les bénéficiaires des données foncières sont parmi les structures suivantes :**

    - Services de l’État,
    - Établissements publics de l’État,
    - Collectivités territoriales,
    - Agences d’urbanisme,
    - EPF, SAFER, ADIL, OLAP, SCoT,
    - Organismes de recherche,
    - Infrastructures de données géographiques,
    - Autres structures bénéficiaires de MAJIC.

<Button href="/les-api/api-donnees-foncieres/demande-acces">Demander un accès</Button>

</details>

### 🔓 DVF+ - accès libre

<details>
    <summary>Présentation</summary>
    <p>
« DVF+ open-data » permet d’accéder librement à la donnée [Demandes de valeurs foncières](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demandes-de-valeurs-foncieres/), sous la forme d’une base de données géolocalisée aisément exploitable pour l’observation des marchés fonciers et immobiliers.
<p>
Ce modèle, développé pour faciliter les analyses, fournit notamment une table des mutations dans laquelle chaque ligne correspond aux informations et à la localisation d’une transaction.
<p>
La géolocalisation s’appuie sur les différents millésimes du Plan cadastral informatisé également disponibles en open-data sur data.gouv.fr.
</details>

<br>

<details>
    <summary>Détail des données</summary>
    <p>
    **DVF+ - Géomutations : ** Retourne, en GeoJSON, les mutations pour la commune ou l’emprise rectangulaire demandée
    <p>
    **DVF+ - Mutations :** Retourne les mutations pour la commune ou l’emprise rectangulaire demandée
    <p>
    **DVF+ - IdMutations :** Retourne la mutation pour l’identifiant de mutation demandé
</details>

<br>

<details>
    <summary>Modalités d’accès</summary>
    <p>
    Ces données sont en accès libre
    <p>
    <Button href="/documentation/api-donnees-foncieres">Accéder à l’API</Button>
</details>

### 🔓 Indicateurs de territoire (accès ouvert)

<details>
    <summary>Présentation</summary>
    <p>
Les indicateurs agrégés proposés correspondent aux [données de consommation d’espace](https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/) issus des Fichiers fonciers et [les indicateurs de prix de l’immobiliers](https://cartagene.cerema.fr/portal/apps/instant/portfolio/index.html?appid=670464db4dff42279b10de3c0bea0d2e) issus de DV3F.
<p>
Ces données sont disponibles sur différentes périmètres administratifs et pour différentes périodes à partir de 2010.
</details>

<br>

<details>
    <summary>Détail des données</summary>
    <p>
    - Indicateurs de consommation d’espace par commune et par département
    <p>
    - Indicateurs annuels DV3F par commune, département, région et EPCI
</details>

<br>

<details>
    <summary>Modalités d’accès</summary>
    <p>
    Ces données sont en accès libre
    <p>
    <Button href="/documentation/api-donnees-foncieres">Accéder à l’API</Button>
</details>

## En savoir plus

### Usages des données

- Voir la [liste des usages possibles des données foncières](https://datafoncier.cerema.fr/usages)
- Accéder aux [outils d’observation et d’analyse du foncier](https://datafoncier.cerema.fr/les-outils-dobservation-et-danalyse-du-foncier)
- Notebook Python pour [tester différentes utilisations des données](https://nbviewer.org/gist/aherman59/fc52ff258a91063d3d3d89c61fa5ad35)

### Documentation

- [Mieux comprendre les données du CEREMA](https://datafoncier.cerema.fr/donnees)
- [Dictionnaire des bases de données foncières](http://doc-datafoncier.cerema.fr/)


L’API Données foncières permet d’accéder aux principales données foncières, d’origine fiscale, enrichies par le Cerema et la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN).

🧪 *L’API est actuellement en version beta, le niveau de service sera progressivement amélioré au cours de l’année 2023.*


Accéder aux bases de données foncières

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

API données foncières

## À quoi sert l'API Données locales de consommation d'énergie ?

L'API permet de : 

- faciliter la planification des mesures locales sur le climat, l'air et l'énergie,
- suivre la consommation énergétique d'un territoire par source d'énergie et modéliser les émissions de gaz à effet de serre ou de polluants atmosphériques.

## Données accessibles dans l'API

13 jeux de données sont actuellement diffusés sur ce format sur les thématiques suivantes :

- Données locales de consommation d'électricité et de gaz naturel
- Données mensuelles de l'énergie
- Données mensuelles de consommation de produits pétroliers (à partir de 2017)
- Indicateurs territoriaux et nationaux de la qualité de l'air
- Certificats d'économie de l'énergie
- Gaz à effet de serre et polluants atmosphériques au format AEA (ex NAMEA)

L'API Données locales de consommation d'énergie permet de suivre la consommation d'électricite, gaz, livraison de chaleur, froid et les ventes de carburants.


Accédez aux données de consommations annuelles d’énergie et de vente des carburants

SDES

API Données locales de consommation d'énergie

## Données accessibles dans l'API

#### Données sur les consommations d'énergie

- Agrégats segmentés de consommation électrique au pas 1/2 h des points de soutirage
  - Maille nationale
  - Maille régionale
- Consommation et thermosensibilité électriques par secteur d'activité
  - Maille IRIS
  - Maille commune

#### Données sur les production d'énergie

- Agrégats segmentés de production électrique au pas 1/2 h 
  - Maille Nationale
  - Maille régionale
- Production électrique annuelle par filière
  - Maille IRIS
  - Maille commune
- Parc de production 
  - Maille régionale
  - Maille départementale

#### Coefficients des profils
<details>
<summary>💡 Qu'est-ce qu'un profil ?</summary>
Un profil reflète une forme de consommation ou de production, c'est-à-dire la façon dont un client moyen consomme ou produit l'électricité au cours du temps.
</details>

#### Données sur les demandes de racordement

<details>
<summary>💡 Précisions sur les données</summary>
Volume des demandes de raccordement en cours de traitement au réseau de distribution géré par Enedis par tranche de puissance et modalité d'injection

- Maille régionale
- Maille départementale
</details>

#### Indicateur réglementaire continuité d'alimentation

<details>
<summary>💡 Précisions sur les données</summary>
Ce jeu de données restitue la valeur en % du ratio : nombre de clients HTA et BT du département qui sont en écart par rapport aux seuils réglementaires / nombre de clients HTA et BT du département.

Ces données sont fournies à titre indicatif car elles peuvent évoluer en fonction des caractéristiques des incidents, principalement le caractère exceptionnel.
</details>

#### Données sur les points de charge

<details>
<summary>💡 Qu'est-ce qu'un point de charge ?</summary>
Les points de charge sont matérialisés par un socle de prise sur lequel un véhicule électrique peut potentiellement se brancher. Une borne de recharge peut comporter un ou plusieurs points de charge. Les données présentées segmentent les points de charge en trois typologies :

Les points de charge « accessible au public » correspondent aux points de charge accessibles dans les commerces (supermarché, concession automobile…), parking, sites publics ou stations en voirie.
Les points de charge « particulier » sont des points de charges privés localisés dans le résidentiel collectif (immeubles, copropriétés…) ou individuel (pavillons).
Les points de charge « société » sont des points de charge privés localisés dans les sociétés et réservés à l’activité de la société ou à la recharge des véhicules électriques des employés.
Le jeu de données a été élaboré par Enedis à partir de ses données propres combinées avec certaines données externes, issues des sociétés Girève et AAA Data.
</details>

#### Autres données

- Données relatives à la météo
- Fréquence des coupures de courant
- Lignes aériennes
- Lignes souterraines
- Poteaux HTA et BT

L'API Données ouvertes d'Enedis permet d'accéder aux données sur les productions et consommations d'énergie au niveau national et local, ainsi qu'aux données sur les infrastructures.


Accédez aux données relatives à l'énergie publiées par Enedis

API Données ouvertes d'Enedis

L'API s’adresse à l’ensemble des fournisseurs de l'Etat, tant privés que publics, afin de leur permettre de transmettre de façon efficace et automatique leurs factures à destination de la sphère publique.

<Button href="https://developer.aife.economie.gouv.fr/">Faire une demande d'habilitation</Button>


L'API s’adresse aux entités du **secteur public** : l’Etat, les établissements publics nationaux (EPN), les collectivités territoriales et les établissements publics locaux (EPL).
<Button href="https://developer.aife.economie.gouv.fr/">Faire une demande d'habilitation</Button>


Chorus Pro s’adresse aux des acteurs de la commande publique : émetteurs et récepteurs de facture.

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


Le Document unique de marché européen (DUME ou ESPD en anglais) est un formulaire, qui est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics.

Il est à la fois utilisé par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union Européenne.

## Qu’est-ce que service DUME ?

La Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers a confié à [l’Agence pour l’Informatique financière de l’Etat (AIFE)](https://aife.economie.gouv.fr/) la mise en œuvre d’un service permettant aux acheteurs et aux opérateurs économiques de pouvoir concevoir et réutiliser un DUME.

Il a pour objectif :

- de **simplifier les procédures** et réduire les charges administratives en facilitant la création et la complétion des formulaires ;
- d'offrir à tous les acheteurs **une solution mutualisée** et néanmoins modulable à travers l’implémentation de services exposés (API) ;
- de proposer un **service accessible** même aux entités ne disposant pas d’un système d’information dédié, à travers la mise à disposition d’un utilitaire en ligne ;
- de permettre et **accélérer la transformation numérique de la commande publique** en facilitant la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics.

## À quoi sert l'API DUME ?

Les API du Service Dume permettent aux éditeurs d'intégrer toutes les fonctionnalités du Service DUME aux profils d'acheteurs qu'ils administrent.

Les fonctionnalités proposées permettent aux acheteurs et opérateurs économiques de réaliser toutes les étapes de saisie, complétion et consultation des DUME. Chaque fonctionnalité est portée par une opération relevant d'une des API suivantes :

- API DUME A (pour les DUME Acheteurs)
- API DUME OE (pour les DUME Opérateurs Economiques)
- API Métadonnées (pour intervenir uniquement sur les métadonnées d'un DUME)
- API Données (pour récupérer des données issues de sources tierces comme API Entreprises)
- API Référentiel (pour interroger les référentiels du service DUME)
- API E-Certis (pour récupérer la transcription française de la réglementation européenne)
- API Attestations (pour récupérer les attestations via API Entreprises)

### En savoir plus

- Retrouvez ici les [informations sur le service DUME](https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd)
- Et ici la [documentation technique](https://developer.aife.economie.gouv.fr/api-catalog-sandbox) des API liées au service DUME


Envoyer facilement vos factures électroniques à une entité publique française

API Document unique de marché européen (Dume)

L’open API ECLAIRE (« Essais Cliniques Accessibles Interconnectés pour la Recherche ouverts à l'Ecosystème »), développée selon le standard d'interopérabilité FHIR, permet d'exposer des informations sur les études cliniques menées en France, issues du système d'information des recherches impliquant la personne humaine (SI-RIPH 2G). Il s’agit d’un produit minimum viable (MVP) en version française. Des développements additionnels sont prévus.
 
L'API s'adresse aux détenteurs de registres d'essais cliniques, promoteurs, startups, chercheurs, sites de santé tels que Santé.fr.
 
Vous pourrez retrouver la documentation complète en cliquant ici : https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/eclaire/

### Données disponibles

L’API ECLAIRE met à disposition des données sur les études cliniques suivantes​ : 
- Les recherches impliquant la personne humaine (1er alinea article L.1121-1 du code de la santé publique).
- Les recherches organisées et pratiquées sur l'être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales.
- Les recherches JARDÉ comportent trois catégories : 

Recherche interventionnelle (catégorie 1) ​

Recherche interventionnelle avec risques et contraintes minimes (catégorie 2):​

Recherche non interventionnelle (catégorie 3)​

- Les dossiers liés aux recherches Jardé sont déposés sur le SIRIPH2H ​
- Les investigations cliniques (DM)

art 2 du règlement 2017_745​

Un DM est un «dispositif médical», tout instrument, appareil, équipement, logiciel, implant, réactif, matière ou autre article, destiné par le fabricant à être utilisé, seul ou en association, chez l'homme pour l'une ou plusieurs des fins médicales précises​
- Les études de performance (DM-DIV)

Art 2 du règlement 2017_746​

Il s’agit «dispositif médical de diagnostic in vitro», tout dispositif médical qui consiste en un réactif, un produit réactif, un matériau d'étalonnage, un matériau de contrôle, une trousse, un instrument, un appareil, un équipement, un logiciel ou un système, utilisé seul ou en association, destiné par le fabricant à être utilisé in vitro dans l'examen d'échan­ tillons provenant du corps humain, y compris les dons de sang et de tissus.
- Les Essais cliniques (art 2 du règlement 536_2014)​

Un essai clinique est une étude clinique qui affecte le participant à une stratégie thérapeutique qui ne relève pas de pratiques cliniques normales ou prescrit des médicaments expérimentaux. Un essai clinique peut, sous certaines conditions, être qualifié d’essai clinique à faible niveau d’intervention.​


Accédez aux données exhaustives et actualisées sur les essais cliniques en cours en France.​

Ministère des Solidarités et de la Santé (MSS)

API ECLAIRE

Ecobalyse permet d’estimer les impacts environnementaux d’un vêtement, à partir de critères simples : traçabilité, matière, recyclage…

### A quoi sert l'API Ecobalyse ?

Elle permet d'estimer, pour chaque chaque produit :

- l'impact carbone
- l'impact couche d'ozone
- l'impact sur la qualité de l'eau
- le coût energétique
- l'impact sur l'eutrophisation de l'eau et des terres
- l'impact sur l'acidification terrestre des eaux douces
- l'utilisation du sol
- l'utilisation de mineraux

👉  [Tester le simulateur](https://ecobalyse.beta.gouv.fr/#/textile/simulator)

### En savoir plus sur les données

L'API est en version alpha.
Le calculateur est encore en construction. Avec plusieurs fédérations professionnelles, il sera testé dans le cadre de [l’expérimentation Xtex](https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20210920/xtex2021-191) engagée en application de la [loi Climat et Résilience](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043957692?init=true&page=1&query=loi+climat+et+r%C3%A9silience&searchField=ALL&tab_selection=all).

👉 En savoir plus sur Ecobalyse et [voir la documentation complète](https://fabrique-numerique.gitbook.io/ecobalyse)


Interrogez base de données des indicateurs d'impacts environnementaux des produits textiles

API Ecobalyse - impacts environnementaux des produits textiles

### À quoi sert l'API Les emplois de l'inclusion ?


L'API permet de visualiser :

**🔎 La liste des candidats par structure**

Retourne la liste de tous les demandeurs d'emploi liés à une candidature pour la structure en cours.
Les candidats sont triés par date de création dans la base des emplois de l'inclusion, du plus récent au plus ancien.

Principales données fournies par l'API : 

```
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Courriel
- Téléphone
- Adresse complète (rue, numéro, ville, code postal, complément)
- Date de naissance
- Lieu de naissance (dont pays)
- Lien vers le CV de la personne
```

<br>

**🔎 La liste des embauches réalisées en GEIQ**

Retourne la liste complète des embauches réalisées en GEIQ connues des Emplois de l'inclusion. Ces embauches représentent des candidatures acceptées.

Elles ne seront plus listées par l'API une fois le contrat terminé.

Principales données fournies par l'API : 

```
- Identité des candidats
- Source d'orientation
- Date de début et de fin de contrat
- Type de contrat de travail
- Données sur les actions préalables au recrutement
- Critères d'éligibilité (public prioritaire GEIQ)
- Nombre d'heures de formation prévues
```

<br>

**🔎 Les fiches salarié**

Retourne la liste des fiches salarié saisies par les SIAE :
- pour toutes les embauches / candidatures des SIAE liées au token d'identification
- classées par date de création (plus récent au plus ancien)


Il est également possible d'obtenir le détail d'une fiche salarié par son identifiant (dans les mêmes conditions d'autorisation que pour la liste complète).

Principales données fournies par l'API : 

```
- SIRET
- Mesure associée
- Informations d'identité et coordonnées personnelles du salarié
- Situation du salarié
```

<br>

**🔎 La liste des SIAE**

Renvoie une liste de SIAE à proximité d’une ville (déterminée par son code INSEE) et dans un rayon de recherche en kilomètres autour du centre de cette ville.
Les coordonnées des centres-villes sont issus de [geo.api.gouv.fr](https://geo.api.gouv.fr/).

Chaque SIAE est accompagnée d’un certain nombre de métadonnées :

```
- SIRET
- Type
- Raison Sociale
- Enseigne
- Site web
- Description de la SIAE
- Blocage de toutes les candidatures OUI/NON
- Adresse de la SIAE
- Complément d’adresse
- Code Postal
- Ville
- Département
```

Chaque SIAE peut proposer 0, 1 ou plusieurs postes. Pour chaque poste renvoyé, les métadonnées fournies sont :

```
- Appellation ROME
- Date de création
- Date de modification
- Recrutement ouvert OUI/NON
- Description du poste
```

<br>

👉 [Tester le service](https://emplois.inclusion.beta.gouv.fr)

### Périmètre

#### Insertion par l'activité économique (IAE)

➡️  Entreprises d'insertion (EI),<br>
➡️  Associations intermédiaires (AI),<br>
➡️  Ateliers de chantier d'insertion (ACI),<br>
➡️  Entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI),<br>
➡️  Entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI),<br>
➡️  Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)<br>

#### Handicap :

➡️  Entreprises adaptées (EA),<br>
➡️  Entreprises adaptées de travail temporaire (EATT),<br>
➡️  Etablissements et services d'aides par le travail (ESAT)<br>


L'API Les emplois de l'inclusion offre aux utilisateurs un outil mutualisé pour simplifier les procédures, fluidifier les parcours d'insertion entre professionnels et renforcer la qualité de l'accompagnement des personnes.


Faciliter la mise en relation des personnes les plus éloignées de l'emploi avec les employeurs solidaires (SIAE, GEIQ, EA et EATT) et les accompagnants (orienteurs et prescripteurs habilités).

API Les emplois de l'inclusion

Seules les administrations et certaines sociétés sont habilitées à publier leurs annonces sur l'API Engagement.
En revanche, il vous est possible de consulter les annonces sur [JeVeuxAider.gouv.fr](https://www.jeveuxaider.gouv.fr/) ou [le portail Service Civique](https://www.service-civique.gouv.fr/jeunes-volontaires/?gclsrc=aw.ds)

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>


Si vous êtes une collectivité ou une administration, vous pouvez remplir une demande d’habilitation à l’API Engagement vous-même pour l'entité que vous représentez.

C'est cette demande d'habilitation qui vous permet à la fois de poster des annonces, ou de diffuser un flux d'annonces.

<NextSteps />
<Button href="https://doc.api-engagement.beta.gouv.fr/getting-started/create-your-account">Demander un accès</Button>


Les entreprises peuvent publier des annonces et les diffuser via l'API Engagement.

<NextSteps />
<Button href="https://doc.api-engagement.beta.gouv.fr/getting-started/create-your-account">Demander un accès</Button>


Les éditeurs de logiciels peuvent publier des annonces et les diffuser via l'API Engagement.

<NextSteps is_editeur />
<Button href="https://doc.api-engagement.beta.gouv.fr/getting-started/create-your-account">Demander un accès</Button>


### Données accessibles dans l'API

L'API Engagement permet de publier les données suivantes pour chaque annonce :

Les champs requis :

| Champ          | Description                            |
| -------------- | -------------------------------------- |
| title          | Titre de votre mission                 |
| description    | La description de votre mission        |
| clientId       | L'identifiant interne de votre mission |
| applicationUrl | L'url vers votre annonce               |

Les champs générés par l'API :

L'api génère automatiquement les champs suivant :

- publisherId :
- publisherName
- publisherLogo
- publisherUrl :
- statusCode ( ACCEPTED OR REFUSED )
- statusComment : Un commentaire sur le pourquoi la mission a été refusée
- createdAt : La date de creation de la mission
- updatedAt : La date de la dernière mise a jour de la mission

Les champs optionnels

| Champ                     | Description                                                                         |
| ------------------------- | ----------------------------------------------------------------------------------- |
| organizationUrl           | L'url de l'organisation qui cherche un bénévole                                     |
| organizationId            | ID unique de l'organisation qui la distingue des autres organisations de votre flux |
| organizationFullAddress   | L'adresse complete de l'organisation                                                |
| organizationType          | Association type ( 1901, 1905, ou autre)                                            |
| organizationDescription   | Description de l'organisation                                                       |
| postedAt                  | Date a laquelle la mission a été postée                                             |
| startAt                   | Date de début de la mission                                                         |
| endAt                     | Date de fin de la mission                                                           |
| adresse                   | Adresse de la mission.                                                              |
| postalCode                | Code postale de la mission                                                          |
| departmentName            | Nom du département de la mission                                                    |
| departmentCode            | Code du département (ex : 84)                                                       |
| reducedMobilityAccessible | Is accessible to mobility reduced people                                            |
| openToMinors              | Is available for 16+ years old                                                      |
| city                      | Ville de la mission                                                                 |
| region                    | Région de la mission                                                                |
| region                    | Pays de la mission. Valeur par défaut : France                                      |
| region                    | Longitude et latitude de la mission                                                 |
| country                   | L'url vers votre annonce                                                            |
| location                  | L'url vers votre annonce                                                            |
| places                    | Nombre de places restantes non attribuées : Valeur par défaut :1                    |
| domain                    | Domaine de la mission.                                                              |
| activity                  | l'activité faite lors de la mission                                                 |
| remote                    | Si la mission est en présentiel, a distance ou flexible ( no, possible, full )      |

### En savoir plus

Pour obtenir plus d'informations sur l'API Engagement, [contactez l’équipe](mailto:contact@api-engagement.beta.gouv.fr)


L'API Engagement permet aux organisations de publier et diffuser des annonces de bénévolat et de volontariat.

### A quoi sert l’API Engagement ?

L’API Engagement facilite la diffusion des missions de bénévolat et de volontariat partout en France. C’est un service public numérique gratuit qui permet aux plateformes d’engagement publiques et privées de mettre en commun leurs missions. L'API permet ainsi d'augmenter la visibilité des annonces et le taux d’occupation des places offertes aux potentiels bénévoles et volontaires.

Concrètement, chaque plateforme peut intégrer l’API pour diffuser ses missions vers les autres plateformes partenaires d'une part, et récupérer les missions disponibles sur les autres plateformes selon des critères spécifiques comme la localisation, le domaine d’action, etc. Le tableau de bord de l’API permet à chaque partenaire de configurer les flux de missions entrant/sortant et de mesurer la contribution de chaque plateforme en missions et en trafic.


Accéder aux missions de bénévolat et de volontariat partout en France

Statistiques 🧮

Évolution des API au catalogue api.gouv.fr.

Retours utilisateurs

Statistiques 🧮

#Évolution des API au catalogue api.gouv.fr.

#Retours utilisateurs

Évolution des API au catalogue api.gouv.fr.

Retours utilisateurs