API Annonces officielles et comptes annuels des associations

Afin de faciliter la réutilisation des données, la direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition une API accessible gratuitement. Cette version de l’API est une version bêta. Elle permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d’amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test.

Les principales fonctionnalités :

• mise à disposition des données Associations et Comptes associations,
• lancement d’une requête d’interrogation/filtrage en passant différents paramètres,
• prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes,
• nombreuses possibilités de filtrage,
• format CSV, JSON, EXCEL,
• recherche avec mots-clés, filtres et critères.

Le jeu de données ASSOCIATIONS - Journal officiel associations et fondations d'entreprise (JOAFE) - publie :

1. Les déclarations de création, modification ou dissolution :

• des associations régies par la loi de 1901 depuis l’origine ;
• des associations syndicales de propriétaires depuis 2004 ;
• des fondations d’entreprise depuis 1991 ;
• des fonds de dotation depuis 2009 ;
• des fondations partenariales depuis 2018 ;
• des fonds de pérennité depuis 2020 ;

2. les extraits de décisions de justice afférentes au domaine associatif.

Le jeu de données Comptes associations publie les comptes annuels des associations, fondations d’entreprise fondations partenariales, associations professionnelles nationales de militaires, les fonds de dotation. Les associations et fondations bénéficiant de dons et/ou subventions supérieurs à 153 000 €, les associations professionnelles de militaires bénéficiant de cotisation et subventions supérieurs à 230 000 € et tous les fonds de dotation doivent publier leurs comptes annuels.

L’API Annonces officielles et comptes annuels des associations est utilisable gratuitement. L’utilisation de ces données est soumise :

• à la licence ouverte 2.0,
• aux conditions générales d’utilisation de l’API.

La description du modèle de données se trouve ici.

Pour plus de précisions sur l'utilisation de l'API et pour faciliter l'accès et la réutilisation des données ouvertes, consulter cette rubrique.

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document AVERTISSEMENT.