API Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)

Afin de faciliter la réutilisation des données du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), la direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition une API accessible gratuitement.

Les principales fonctionnalités :

• mise à disposition des données BOAMP,
• lancement d’une requête d’interrogation/filtrage en passant différents paramètres,
• prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes,
• nombreuses possibilités de filtrage,
• format CSV, JSON, EXCEL,
• recherche avec mots-clés, filtres et critères.

Le BOAMP diffuse :

• les avis d’appel public à la concurrence et les résultats de marchés de l’État, de l’armée, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
• il publie également des contrats de partenariat public-privé et des avis de concession ;
• il est précisé à l’article 33 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics qu’une diffusion est obligatoire au BOAMP pour tous les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens ;
• en dessous de ces seuils, une publication reste obligatoire au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90 000 € HT, l’acheteur public a le choix des supports qu’il utilisera pour assurer la publicité de ses marchés.

L’API BOAMP est utilisable gratuitement. L’utilisation de ces données est soumise :

• à la licence ouverte 2.0,
• aux conditions générales d’utilisation de l’API.

La description du modèle de données se trouve ici.

Pour plus de précisions sur l'utilisation de l'API et pour faciliter l'accès et la réutilisation des données ouvertes, consulter cette rubrique.

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document AVERTISSEMENT.