API Conventions collectives
Producteur : MTEIRetrouvez les conventions collectives d'une entreprise à partir de son numéro SIRET
Description
L'API Conventions collectives permet de rechercher les conventions collectives d'une entreprise à partir de son SIRET, SIREN ou raison sociale.
À quoi sert l’API Conventions collectives ?
Chaque entreprise applique des conventions collectives propres à son secteur d'activité (contrat de travail, congés, salaires, hygiène, licenciement, etc...). Conclues par les organisations syndicales et les groupements d'employeurs, elles varient selon le secteur d'activité et donc selon les entreprises. Cette API permet d'associer une entreprise à des conventions collectves.
Quelles sont les données contenues dans l'API Conventions collectives ?
| Donnée | usage |
|---|---|
| siret2idcc | Lien vers la convention collective |
Source de données ouvertes
Cette API se base sur plusieurs jeux de données ouverts, accessibles via data.gouv.fr :
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Accéder aux données
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