API contrôle CVEC (contribution de vie étudiante)
Producteur : CNOUSVérifiez si un étudiant s'est acquitté de la contribution de vie étudiante
Description
Le site API.gouv.fr va progressivement être fusionné dans le catalogue unique data.gouv.fr.
Retrouvez la fiche d'information à jour de cette API sur la nouvelle page API de Data.gouv.fr ⇢ Consulter la fiche à jour
Exemples d’application
L’API de contrôle de la CVEC est une API ouverte permettant de vérifier l’acquittement de la cotisation de vie étudiante et de campus (CVEC).
Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement supérieur doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription, son attestation d’acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), par paiement ou exonération.
À quoi sert l’API contrôle CVEC ?
L’API permet de vérifier la validité d’une attestation de CVEC pour l’année universitaire de la campagne en cours.
👉 Grâce à l'API, il n'est plus nécessaire de demander et de vérifier l'attestation CVEC
Elle est mise à disposition de l’ensemble des établissements de l'enseignement supérieur afin de vérifier lors de l’inscription de chaque étudiant en formation initiale la validité et l’authenticité de l’attestation.
Données
| Champ | Description |
|---|---|
| Nom | Nom de naissance de l’étudiant |
| Nom usage | Nom d’usage de l’étudiant |
| Prénom | Prénom de l’étudiant |
| Sexe | F ou M |
| date de naissance | Date de naissance de l’étudiant |
| INE | N° INE de l’étudiant |
| crous | Nom du Crous de rattachement |
| etat : code et libellé | Définit le statut de validité ou non de l’attestation |
| exoneration : active et motif | Définit s’il y a lieu l’exonération appliquée à l’attestation |
Informations complémentaires
⚠️ Les différents états à vérifier pour confirmer la validité de l’api sont les suivants :
| Etat de validation | Code associé |
|---|---|
| Attestation valide, après exonération | 73 |
| Attestation valide, payé | 75 |
| Attestation valide, payé par un tiers | 76 |
| Attestation valide, boursier | 71 |
| Attestation valide | 70 |
| Attestation valide remboursée | 98 |
Dans tout autre état , l’attestation est à considérer comme une non valide.
L’équipe
Documentation technique
L’API en détail
Partenaires
Cette API ne recense pas ses partenariats publiquement.