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API Tracabilité des déchets dangereux - Trackdéchets

Producteur : MTES

Traçer les déchets dangereux grâce aux Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD)

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Description

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Retrouvez la fiche d'information à jour de cette API sur la nouvelle page API de Data.gouv.fr ⇢ Consulter la fiche à jour

Trackdéchets vise à simplifier et fiabiliser la traçabilité des déchets dangereux en facilitant la recherche et la gestion des Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD).

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A quoi sert l’API Trackdéchets ?

Grâce a l'API de Trackdéchets, les différents acteurs de la chaîne de traçabilité des déchets dangereux peuvent :

  • créer, compléter, modifier, signer et suivre des bordereaux de suivi de déchets (BSD) conformément au cycle de vie réglementaire
  • rechercher des Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) sur lesquels ils ont des droits
  • rechercher et afficher un PDF CERFA du Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD)
  • exporter un registre de déchets dangereux incrémenté en temps réel
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Données accessibles dans l'API

Parmi les principales données, ont peut citer :

ChampDescription
formsRetourne la liste des BSDs où figure une entreprise donnée, sous conditions d’avoir les droits d’accès
companyInfosInformations publiques d’une entrerprise donnée (récépissé transporteur, liste des agréments d’un éco-organisme, informations de contact, etc.
ecoOrganismesRetourne la liste des éco-organismes agréés pour la collecte de certains types de déchets.

Vous pouvez consulter la liste complète).

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En savoir plus

Pour obtenir plus d'informations sur l'API Trackdéchets, consultez la documentation complète

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Accéder aux données

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L’équipe

Cette API est produite par :
Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)
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Documentation technique

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L’API en détail

Disponibilité : 100.00% sur le dernier mois
Limite : 1000 appels / minute
Les statistiques d‘utilisation de cette API ne sont pas communiquées

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