API de droits à l'Assurance Maladie
Producteur : CNAM / AmeliAccédez aux droits d’un individu ou d’une famille (enfants rattachés), gérés par le régime général de l’Assurance Maladie
Description
Le site API.gouv.fr va progressivement être fusionné dans le catalogue unique data.gouv.fr.
Retrouvez la fiche d'information à jour de cette API sur la nouvelle page API de Data.gouv.fr ⇢ Consulter la fiche à jour
Cette API présente les droits, d’un individu ou d’une famille (enfants rattachés), gérés par le régime général de l’Assurance Maladie.
A quoi sert l’API de droits à l'Assurance Maladie ?
Elle permet de connaître pour un individu identifié avec FranceConnect :
- sa caisse gestionnaire
- son niveau de couverture
Certaines données ne sont accessibles qu’aux établissements de soins :
- des motifs d’exonération du ticket modérateur
- de l’identification du médecin traitant.
L’utilisation de l’API est soumise à une convention d’usage avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
Exemples d’application
Données
Les données présentes dans l’API, pour chaque individu d’une famille :
| Nom | Description |
|---|---|
| bénéficiaires | Les bénéficiaires de l'individu connecté via FranceConnect |
| caisse | L'organisme de rattachement du bénéficiaire (régime, centre de gestion, adresse de la caisse) |
| niveau de couverture | Droits de base, droits à une complémentaire santé solidaire, présence d'un médecin traitant |
| motifs d’exonération | Uniquement accessible aux établissements de soins |
| médecin traitant | Uniquement accessible aux établissements de soins |
Cette API ne restitue que les droits des bénéficiaires connus du régimes général et des régimes hebergés dans les Systèmes d’Informatin (SI) du régime général ( CNMSS, CAMIEG, MNH, CAVIMAC...). Il ne sera donc pas possible de connaître les droits de bénéficaires de la MSA, MGEN et du RSI (ce dernier est dans l'attente de son intégration au régime général).
L’équipe
Documentation technique
L’API en détail
Partenaires
- CNAM