⚠️ Le site API.gouv.fr fusionne dans le catalogue unique Data.gouv.fr : Pour découvrir les nouvelles API et obtenir les informations les plus à jour, rendez-vous sur ⇢ data.gouv.fr/dataservices.

API Carto - module Géoportail de l'Urbanisme (GPU)

Producteur : IGN

L'accès simplifié aux données de référence d’urbanisme

This is a hidden anchor. It is a trick to avoid having the header hiding the top of the page.

Description

⚠️ Ces informations ne sont plus mises à jour depuis le 06/09/2024.
Le site API.gouv.fr va progressivement être fusionné dans le catalogue unique data.gouv.fr.

Retrouvez la fiche d'information à jour de cette API sur la nouvelle page API de Data.gouv.fr ⇢ Consulter la fiche à jour

API CARTO - module urbanisme du Géoportail de l'urbanisme (GPU)

Le service d’interrogation du GPU permet d’obtenir les différentes informations d’urbanisme intersectant une géométrie (ponctuelle ou surfacique). Ces informations sont celles disponibles en consultation et en téléchargement sur le Géoportail de l'urbanisme.

Communes

Récupération des informations sur une commune (est au règlement national d'urbanisme (RNU) ? est supprimée ?)

Documents d'urbanisme (PLU, POS, CC, PSMV)

  • Récupération de l'emprise d'un document
  • Récupération des zonages d’un document d’urbanisme
  • Récupération des secteurs d’une carte communale
  • Récupération des prescriptions surfaciques, linéaires ou ponctuelles d’un document d’urbanisme
  • Récupération des informations surfacique, linéaires ou ponctuelles d’un document d’urbanisme

Glossaire (voir un glossaire complet ici) : PLU : plan local d'urbanisme ; POS : plan d'occupation des sols ; CC : carte communale ; PSMV : plan de sauvegarde et de mise en valeur

Servitudes d'utilité publique (SUP)

  • Récupération des actes des servitudes d’utilité publique
  • Récupération des assiettes surfaciques, liénaires ou ponctuelles de servitudes d’utilité publique

Conditions d'utilisation

Les données servies par l'API urbanisme sont en licence ouverte. L'API urbanisme est en usage libre.

L’API Carto est une API REST compatible avec la spécification OpenAPI permettant d'accéder simplement à des données de référence : urbanisme, cadastre, AOC, codes postaux, etc. Le format utilisé est JSON/GeoJSON La projection utilisée est WGS84 (coordonnées en longitude,latitude)

L'API Carto offre des opérations génériques de filtrage simple : Par attribut sous la forme (?nom_attribut=valeur) Par intersection géométrique (?geom=géométrie GeoJSON)

Remarques : Les croisements de données métiers sont réalisés côté client (croisements de données = appels successifs aux API) Les traitements géométriques métiers (calcul de surface, filtrage des résultats, etc.) sont réalisés côté client à l'aide de bibliothèques de calcul géométrique

👋
Est-ce que cette page vous a été utile ?

Accéder aux données

L’API est ouverte à tous. Vous pouvez y accéder dès maintenant :

Documentation technique

Vous êtes développeur ou architecte ? Partagez la documentation avec votre équipe :

L’API en détail

La disponibilité sur le dernier mois n’est pas communiquée
Les limites d’utilisation de cette API ne sont pas communiquées
Les statistiques d‘utilisation de cette API ne sont pas communiquées

Partenaires

  • INAO
  • Ministère de la cohésion des territoires