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API QuiForme

Producteur : Carif-Oref

Vérifiez si un établissement est habilité à former en récupérant ses certifications Qualiopi et habilitations France compétences

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Description

⚠️ Ces informations ne sont plus mises à jour depuis le 06/09/2024.
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Retrouvez la fiche d'information à jour de cette API sur la nouvelle page API de Data.gouv.fr ⇢ Consulter la fiche à jour

Cette API, délivrée directement par le réseau des Carif-Oref, permet de vérifier si un établissement est habilité à délivrer un formation certifiante Qualiopi et/ou France compétences. La valeur ajoutée de cette API opérée par le réseau des Carif-Oref est :

  • De connaître les certificats Qualiopi des établissements et pas uniquement des unités légales ;
  • De véritablement dire si un établissement est habilité à former ou à organiser des épreuves car elle indique également les habilitations France Compétences de l’établissement ;
  • D’avoir une donnée plus fiable car le réseau des Carif-Oref effectue une double vérification en croisant ses bases et les bases du Ministère de l’Intérieur.
  • En cas de détection d’anomalie, les Carif-Oref peuvent, grâce à leurs réseaux locaux, prendre contact avec l’établissement concerné et vérifier la situation.

Votre service a besoin d'autres API concernant les données des entreprises ou des associations ? Utilisez le bouquet API entreprise, distribué par la DINUM .

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Sources de données

  • Le reférentiel UAI/SIRET de l'Onisep
  • Base SIRENE
  • Base Adresse nationale
  • Certificats Qualiopi (DGEFP, Liste OF)
  • Habilitations France compétences (France Compétences, RNCP, RS)
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Périmètre

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Entreprises ou associations concernées :

Cette API concerne ✅ tous les établissements, quelque soit leur statut, à but lucratif, associatif, etc... Une large majorité d’établissements sont concernés :

  • ✅ établissements publics ;
  • ✅ établissements privés ;
  • ✅ associations ;

Les établissements suivants ne sont pas couverts par l’API :

  • ❌ établissements privés hors contrat ;
  • ❌ lycées agricoles ;
  • ❌ instruction dans la famille.
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Périmètre géographique :

  • ✅ France métropolitaine
  • ✅ DROM-COM
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Actualisation de la donnée

Les données sont mises à jour en majorité toutes les 24h mais ce délai peut parfois passer à 72h ou plus pour des cas spécifiques.

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Modalités d'appel

Cette API est appelée avec le SIRET de l'établissement recherché.

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Données

Cette API indique si un établissement est habilité à former. Elle délivre les informations suivantes au format JSON :

NomExempleDescription
Siret de l'établissement12000101100010Siret de l'établissement appelé.
Code UAI de l'établissement0123456ACode d'unité administrative immatriculée (code UAI) de l'établissement habilité ou agrée.
Ce code unique, inscrit au répertoire national des établissements, est composé de 7 chiffres et d'une lettre ; les trois premiers chiffres correspondent au numéro de département de l'établissement.

Pour retrouver facilement le code UAI d'un établissement à partir d' informations plus facilement connues des usagers (commune, code postal, etc.), vous pouvez utiliser l'API Annuaire de l'éducation nationale.

NB : L'établissement 0861288H (CNED Direction générale) n'existe pas dans l'API annuaire de l'éducation nationale, il faudra donc compléter la liste des établissements avec une ligne CNED à laquelle sera associée le code UAI qui sera en passé en entrée.
Unités légales avec plusieurs NDAtrue ou falseDans de rares cas, l'unité légale d'un établissement peut avoir plusieurs numéros de déclaration d'activité (NDA). Tous ces numéros d'activités (qui ne sont pas fournis par cette API délivrant uniquement les NDA d'un établissement) ne sont pas forcément propagés sur les établissements.
Déclarations d'activité de l'etablissementTableau des déclarations d'activité de l'établissement : (dans de rares cas, un établissement peut avoir plusieurs NDA environ 30 établissements sur 120 000)
Numéro de déclaration d'activité11910843391
Indique que le NDA est actiftrue ou falseCe champ indique le numéro de déclaration d'activité (NDA) de l'établissement est actif. Pour conserver un NDA valide, l'établissement doit remplir chaque année un bilan pédagogique et financier prévu à l'article L6352-11 du Code du travail. Sans cette démarche le numéro NDA devient inactif, l'établissement est retiré de la liste publique des organismes de formation.
Date de dernière déclaration2021-01-30Cette date indique le jour où l'établissement a transmi son bilan pédagogique et financier (BPF), indispensable pour maintenir actif le numéro de déclaration d'activité (NDA). Cette date est transmise au format AAAA-MM-DD.
Date de début d'exercice fiscal2021-01-30Cette date correspond à la fin du dernier exercice fiscal analysé pour le bilan pédagogique et financier. Cette date est transmise au format AAAA-MM-DD.
Certification qualiopi"action_formation": true
"bilan_competences": true
"validation_acquis _experience": true
"apprentissage": true
"obtention_via _unite_legale": true		Certication Action Formation : Indique si l'établissement est certifié Action Formation
Certification Bilan Compétences : Indique si l'établissement est certifié Bilan Compétences
Certification Bilan Compétences : indique si l'établissement est certifié Bilan Compétences
Certification VAE : indique si l'établissement est certifié VAE (Validation des Acquis de l'Experience)
Certification Apprentissage : indique si l'établissement est certifié Action de Formation par Apprentissage
Obtention via unité légale : indique si le certificat Qualiopi est propagé depuis le SIREN de l'unité légale ex: true
Specialités"specialite_1": {
"code": "313",
"libelle": "Finances, banque, assurances"
},		Informations relatives aux spécialités relevant du numéro de déclaration d'activité et figurant dans le bilan pédagogique et financier. Un établissement peut ne pas avoir de spécialités, et l'API en transmet jusqu'à trois, leur ordre n'a pas d'importance.
Habilitations France compétencesTableau des habilitations France Compétences obtenues par l'établissement. La liste des habilitations France Compétences n'est pas figée et est mise à jour régulièrement par les organismes certificateurs.
Code de l'habilitationRNCP10013Code de l'habilitation France Compétences
Indique si l'habilitation est activetrue ou false
Date à laquelle l'habilitation est passée en état active2030-01-30
Date de fin d'enregistrement2030-01-30
Date de fin d'enregistrement de l'habilitation de l'établissement agrée2030-01-30Cette date est transmise au format AAAA-MM-DD
Date de décision2020-01-30Date de décision de l'habilitation de l'établissement agrée : Cette date est transmise au format AAAA-MM-DD
Habilitation à formertrue ou falseIndique que cette habilitation autorise à former/préparer les candidats à une certification inscrite au répertoire national des compétences professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique (RS). Cette habilitation vise à s'assurer que les organismes de formation proposant des offres de formation certifiantes, sont bien habilités à préparer des élèves à cette certification
Habilitation à organiser l'évaluationtrue ou falseIndique que cette habilitation autorise à mettre en place des épreuves pour évaluer les compétences des candidats visant une certification inscrite au répertoire national des compétences professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique (RS)
Siret des organismes certificateurs12345678901234Liste des SIRETs des organismes certificateurs ayant délivré à l'établissement les habilitations à former et/ou organiser l'évaluation de leur certification.
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