API Recherche des personnes physiques (R2P)
Producteur : DGFiPRécupérez les données connues par l’administration fiscale (DGFIP) sur une personne physique (état civil, adresse, identifiant fiscal)
Description
L'API R2P permet aux entités administratives (administration, ministère, organisme public, collectivité) et aux acteurs privés qui sont éligibles d'obtenir les données personnelles d'un citoyen afin de les intégrer à leur Système d’Information (selon le cas d'usage : état civil complet, dernière adresse connue de l’administration fiscale (DGFIP) et identifiant fiscal ou SPI).
A quoi sert l’API R2P - Recherche des personnes physiques ?
Exemples de cas d'utilisation :
- pour une collectivité locale dans le cadre de la prise en charge d'une facture afin de fiabiliser l'état civil du débiteur.
- pour une banque dans le cadre du contrôle de l'éligibilité des conditions d'ouverture d'un Livret d’Épargne Populaire (LEP).
Les données disponibles dans l'API
Cette API fait appel aux différents référentiels nationaux de la DGFiP afin de rechercher et de restituer des éléments relatifs à l'état civil et l'adresse d'un usager ; éléments fiables dont les états civils sont pour une grande majorité certifiés par l'INSEE (+99%) et les adresses conformes aux normes topographiques nationales.
| Nom de la donnée | Commentaire |
|---|---|
| Etat civil | Nom, prénom, date de naissance et lieu de naissance |
| Adresse | Adresse connue par l’administration fiscale |
| SPI | Identifiant fiscal |
Cas spécifique: les banques qui interrogent l’API dans le cadre du contrôle de l'éligibilité au Livret d’Épargne Populaire (LEP), ont seulement accès au SPI afin de pouvoir l’utiliser dans l’API Impôt particulier.
En savoir plus
L'API R2P propose 3 modes d'interrogation :
| Mode d'interrogation | Détail |
|---|---|
| état civil complet | nom, prénom, date et lieu de naissance |
| état civil dégradé et éléments d'adresse | les nom et prénom doivent alors être impérativement renseignés, de même que les éléments suivants : code pays, code département, et code commune de l'adresse. Les autres éléments d'état civil (date et lieu de naissance) et les autres éléments d'adresse (libellé voie, numéro de voirie et indice de répétition) peuvent être renseignés de manière facultative |
| SPI | identifiant fiscal ou "numéro SPI" |
L'API R2P ne restitue qu'une seule personne.
Des messages d'erreur spécifiques sont restitués lorsque les éléments saisis peuvent correspondre à plusieurs personnes, lorsqu'aucune personne n'est trouvée, lorsque des éléments devant obligatoirement être saisis en entrée sont absents, ou lorsque le format des éléments saisis est erroné.
L’équipe
Documentation technique
L’API en détail
Partenaires
Cette API ne recense pas ses partenariats publiquement.