API RIAL (Répertoire Inter-Administratif des Locaux)
Producteur : DGFiPRaccordez-vous directement à la DGFiP pour récupérer les données des locaux connus par l’administration fiscale (caractéristiques, surface, adresse, identifiant cadastral, lots de copropriété)
Description
Le site API.gouv.fr va progressivement être fusionné dans le catalogue unique data.gouv.fr.
Retrouvez la fiche d'information à jour de cette API sur la nouvelle page API de Data.gouv.fr ⇢ Consulter la fiche à jour
Le RIAL (Répertoire Inter-Administratif des Locaux) s’appuie sur les données contenues dans R-Loc, le référentiel des locaux de la DGFIP. Ce référentiel a vocation à recenser l’ensemble des locaux présents sur le territoire national et partager leurs éléments d’évaluation avec les services fiscaux de la DGFIP pour permettre in fine leur taxation aux impôts directs locaux (IDL).
L’API RIAL permet l’échange d’informations fiscales entre la DGFiP et une entité administrative (administration, ministère, organisme public, collectivité) ou une entreprise exerçant des missions de service public ou d’intérêt général.
A quoi sert l'API RIAL ?
L'API RIAL permet aux entités administratives (administration, ministère, organisme public, collectivité) et aux acteurs privés, porteurs de missions de service public qui sont éligibles, de rechercher des locaux en fonction de certains critères (recherche par l’identifiant cadastral d’un local, par une adresse ou par une parcelle cadastrale) et d'obtenir leurs données descriptives.
Les locaux restitués par l’API sont des locaux dits « fonciers », c’est-à-dire des locaux fiscalement achevés pour lesquels les services de la DGFIP ont attribué une évaluation visant à permettre leur assujettissement aux impôts directs locaux.
Les locaux en cours de construction ne sont donc pas restitués par l’API.
Point d’attention : la recherche de locaux à une adresse ou sur une parcelle cadastrale peut aboutir à la restitution de locaux « démolis ». Ceci permet d’identifier l’historique des évènements ayant affecté le ou les locaux présents à l’adresse ou la parcelle concernée par la recherche.
Dans le RIAL, la notion de démolition d’un local peut recouvrir des actes métiers très différents. L’origine de la démolition d’un local est en principe caractérisée par le code motif de sa démolition restitué par l’API.
Les données disponibles dans l'API
L’API RIAL permet d’obtenir le descriptif sommaire d’un local dès lors que l’utilisateur connaît son identifiant fiscal.
| Nom de la donnée | Commentaire |
|---|---|
| Etat du local | Local actif ou démoli, date d’effet de l’état |
| Adresse | Données d’adresse du local (département, commune, numéro de voie et adresse) |
| Identifiant cadastral | Référence cadastrale de la parcelle d’assise et codification cadastrale du local |
| Lot de copropriété | N° de lot de copropriété lorsque les locaux sont situés dans une copropriété |
| Descriptif général du local | Identifiant fiscal, nature du local, date et origine du dernier changement pris en compte pour le local |
| Descriptif de l’habitation ou du local professionnel | Descriptif sommaire et surfaces composant le local |
Une partie des informations contenues dans le RIAL et restituées par l’API sont des données codifiées. La documentation fonctionnelle de l’API RIAL permet de consulter le détail des données échangées.
L’équipe
Documentation technique
L’API en détail
Partenaires
Cette API ne recense pas ses partenariats publiquement.