### Données accessibles dans l'API

| Donnée     | Description                                           |
| ---------- | ----------------------------------------------------- |
| NAF rév. 2 | la nomenclature d'activité française                  |
| CJ         | la nomenclature des catégories juridiques             |
| COG        | le code officiel géographique et les zonages d'études |


L'API Métadonnées donne accès aux métadonnées statistiques relatives à la production du service statistique public.


Accéder aux métadonnées statistiques de l'Insee

L'usage de l'API Métadonnées  est soumis à une limite de 30 interrogations par minute. L'Insee se réserve le droit de changer cette limite en cas de nécessité.


API Métadonnées

L’API ‘BDM’ permet d’accéder aux indicateurs diffusés sur insee.fr dans la rubrique “indices et séries chronologiques”. Les données sont identiques à celles présentées sur le site web de l’Insee.

### Données

Les données sont réparties dans une centaine de regroupements thématiques, souvent définis à partir de la source permettant de les calculer. On y retrouve entre autres :

| Nom de la donnée                                        | Description                                                              |
| ------------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------ |
| Revenus – Pouvoir d'achat – Consommation                | indice des prix à la consommation                                        |
| Économie – Conjoncture – Comptes nationaux              | indicateurs permettant le diagnostic conjoncturel de l’économie français |
| comptes nationaux annuels                               |                                                                          |
| indicateurs liés aux objectifs de développement durable | indicateurs liés aux objectifs de développement durable                  |

### En savoir plus

La liste complète de ces regroupements est accessible sur le <External href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/3530678">site web de l’Insee</External>, directement par cette API (`GET /dataflow`) ou <External href="https://api.insee.fr/catalogue/site/themes/wso2/subthemes/insee/pages/item-info.jag?name=BDM&version=V1&provider=insee#!/Regroupements_thematiques/get_data_dataflow">sur la documentation détaillée de l’API</External>.

La recherche de valeurs s’effectue de deux manières, soit directement à l’aide de l’identifiant propre à la série (idBank), soit au sein d’un regroupement, que l’on peut récupérer globalement ou partiellement.

#### Accès simplifié aux données par idbank

Il est possible de récupérer rapidement les valeurs et les caractéristiques de 1 à 400 séries identifiées par leur idbank. Dans ce cas l'utilisateur devra au préalable avoir repéré sur le site les identifiants des séries qui l'intéressent.

#### Accès aux données par regroupements thématiques

Cette fonctionnalité permet de récupérer les données d'un ensemble de séries ayant les mêmes caractéristiques. La requête est de la forme :

`/data/dataflow/clé?paramètres`

où [dataflow] est l'identifiant du regroupement interrogé.Pour des raisons de performance, une limite de volume est fixée à 5000 séries.

Lorsque cette limite est atteinte, le webservice propose un découpage permettant de récupérer l’ensemble des séries en plusieurs requêtes.La partie [clé] permet d'indiquer pour chaque dimension (séparées par des ".") les modalités retenues (séparées par des "+").

Pour aller plus loin, consultez la documentation sur le <External href="https://api.insee.fr/catalogue/site/themes/wso2/subthemes/insee/pages/item-info.jag?name=BDM&version=V1&provider=insee#!/Regroupements_thematiques/get_data_dataflow">site de l’Insee</External>.


Accéder aux indices et séries chronologiques de l’Insee

L'Insee s'engage à une obligation de moyens pour maintenir la disponibilité du service 99,5 % du temps mensuel, apprécié au terme de chaque mois.


L'API est disponible à hauteur de 30 appels par minute et par adresse IP.


API BDM

L’API ‘Données locales’ permet d’accéder aux données localisées à la commune, diffusées sur insee.fr dans la rubrique 'chiffres détaillés' (ou ‘chiffres clés’ pour les populations légales), sous forme de cubes prédéfinis.

### Données

Les cubes prédéfinis sont ceux utilisés pour l’élaboration des tableaux et graphiques en ligne, correspondant aux sources suivantes :

| Nom de la donnée                                 |
| ------------------------------------------------ |
| recensement de la population                     |
| état civil                                       |
| répertoire des entreprises et des établissements |
| fichier localisé social et fiscal                |
| offre d’hébergement touristique                  |

Les statistiques sont disponibles pour tous les zonages géographiques allant de la commune à la France entière, c’est-à-dire pour les zonages administratifs (communes, arrondissements municipaux, arrondissements, intercommunalités/EPCI, départements, régions et France), ainsi que pour les zonages d’étude (zones d'emploi, aires urbaines, unités urbaines).

La recherche s’effectue à partir d’une source, d’un croisement de variables et d’un code géographique.

La consultation des résultats du recensement de la population (RP) étant destinée à un large public, la diffusion de certains tableaux est restreinte pour en garantir une interprétation de qualité. Ainsi la même finesse de croisement n’est pas disponible pour toutes les zones géographiques. Le détail des restrictions est précisé dans la documentation du recensement (cf. groupes de diffusion).
Exemple : certains tableaux ne sont élaborés que pour les zones géographiques de plus de 2000 habitants.


Accéder aux données de l'Insee, localisées au niveau de la commune

API Diffusion Données Locales

### Données accessibles dans l'API

L'API Sirene permet d'accéder simplement aux données de multiples administrations.

| Donnée            | Description                                                                     |
| ----------------- | ------------------------------------------------------------------------------- |
| dénomination      | le nom de l'entreprise                                                          |
| SIREN             | le numero unique de l'entreprise                                                |
| SIRET             | le numero unique de l'établissement                                             |
| NAF               | le code NAF ou code APE, un code d'activité suivant la nomenclature de l'INSEE  |
| date              | la date de création et de clôture (si applicable)                               |
| siege social      | Est-ce que cet établissement est le siège social de l'entreprise                |
| forme juridique   | la forme juridique de l'établissement (SARL, SAS, entreprise individuelle etc.) |
| tranche effectifs | la fourchette des effectifs de l'établissement                                  |

### A propos des fonctionnalités de recherche de l’API

La recherche peut être unitaire, multicritère, phonétique et porter sur les données courantes et historisées.

Les services actuellement disponibles interrogent les unités légales (Siren), les établissements (Siret) et les liens de succession entre établissements. À venir : données pluriannuelles.

### Licences

La réutilisation des jeux de données mis à votre disposition à partir de la base Sirene est soumise à la licence [« Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 »](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence) conçue par Etalab, organisme chargé de coordonner l’action des services de l’État et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques, via le portail interministériel [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/)

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l’Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :

Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés : [Loi 78-17](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460)
Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique.
En effet, selon l’[Article A123-96 du code de commerce](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C505A51DBC1A4EB1FFF3764C69ACDB1C.tpdjo11v_1?idArticle=LEGIARTI000020165030&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20100702) :

"Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l’[article R. 123-224](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006258837&dateTexte=&categorieLien=cid) ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."

### Droit de rectification des données du répertoire Sirene

[L'article A123-90 du code de commerce](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020165042&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20151223) indique que "Le droit d'accès prévu par l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques."

### Homologation RGS (Référentiel général de sécurité)

Le directeur général de l’Insee, après avoir recueilli l’avis des membres de la commission d’homologation de sécurité, atteste que le système "API Sirene" est protégé, conformément aux objectifs fixés par le maître d’ouvrage, pour répondre, de manière proportionnée, aux besoins de protection du système et des informations, face aux risques identifiés.

Paris le 24 Juin 2019

Pour le directeur général de l’Insee

Par délégation

Le secrétaire général de l’Insee


API Sirene donne accès aux informations concernant les entreprises et les établissements immatriculés au répertoire interadministratif Sirene depuis sa création en 1973, y compris les unités fermées.


Accéder aux informations concernant les entreprises et les établissements immatriculés au répertoire interadministratif Sirene de l'Insee

L'usage d'API Sirene est soumis à une limite de 30 interrogations par minute. L'Insee se réserve le droit de changer cette limite en cas de nécessité.


API Sirene

Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux données de cette API. L’usage de l’API Entreprise est **uniquement reservé aux acteurs publics** : les administrations, les collectivités, leurs opérateurs, les acteurs de santé, les organismes ayant le statut spécifique _« chargé d'une mission ou délégataire de service public »_, etc.

<Button href='/les-api/api-entreprise#alternatives-en-acces-libre' alt>Consulter les alternatives</Button>


Que vous soyez une collectivité, une administration centrale, un organisme ayant le statut spécifique _« chargé d'une mission ou délégataire de service public »_, vous êtes éligible à l'utilisation de l'API Entreprise.  

**Si votre cadre légal le justifie**, l’API Entreprise vous permet d’accéder directement aux données administratives des entreprises et des associations pour faciliter leurs démarches.
- Pour vérifier que votre besoin correspond aux utilisations justifiant l'API Entreprise, consultez nos différents <External href="https://entreprise.api.gouv.fr/cas_usages">cas d'usages</External> (marchés publics, aides et subventions, portail GRU...)
- Pour vérifier si nous distribuons les données dont vos démarches ont besoin, veuillez consulter le <External href="https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue">catalogue des API</External>.

<Button href='https://datapass.api.gouv.fr/api-entreprise'>Demander une habilitation API Entreprise</Button>


**Si votre logiciel est commandé par des acteurs publics pour simplifier les démarches des entreprises/associations**, alors vous êtes éligible à intégrer l'API Entreprise pour la mettre à disposition de vos client publics **uniquement**. 

- Pour vérifier que votre logiciel correspond aux utilisations justifiant l'API Entreprise, consultez nos différents <External href="https://entreprise.api.gouv.fr/cas_usages">cas d'usages</External> (marchés publics, aides et subventions, portail GRU...) ;
- Pour vous assurer que les API répondent aux besoins de vos clients publics, consultez le <External href="https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue">catalogue des API</External> ;

⚠️ **En tant que prestataire technique d’une entité administrative, si votre demande d'habilitation aboutit, vous ne serez pas habilité à recevoir les données issues de l'API Entreprise**, mais uniquement habilité à intégrer et gérer techniquement l'API pour votre client public. 

<Button href='https://datapass.api.gouv.fr/api-entreprise?demarche=editeur' alt>Déposer une demande "spécifique éditeur"</Button>


### À quoi sert l’API Entreprise ?

L'API Entreprise donne accès à des données sur les entreprises et les associations : identité des entreprises et des associations, adresse, extrait Kbis, effectif, mandataires sociaux, attestations sociale et fiscale, données financières, carte professionnelle travaux publics, diverses certifications...

**L'accès à ces données par l'API Entreprise simplifie les démarches de différents cas d'usages** :
- le dépôt des candidatures aux <External href="https://entreprise.api.gouv.fr/cas_usages/marches_publics">marchés publics</External> et leur instruction ;
- le dépôt des demandes d'<External href="https://entreprise.api.gouv.fr/cas_usages/subventions">aides et subventions publiques</External> et l'instruction des dossiers ;
- les démarches sur les <External href="https://entreprise.api.gouv.fr/cas_usages/portail_gru">portails GRU et GRC</External> ;
- la <External href="https://entreprise.api.gouv.fr/cas_usages/fraude">détection de la fraude</External>.

<Button href="https://entreprise.api.gouv.fr/cas_usages">Voir tous les cas d'usages</Button>

### Ce que cela change pour vous, administrations et collectivités :

En intégrant la brique API Entreprise dans votre système d’information ou votre site internet :
- 📥 Vous n’avez **plus besoin de demander certains justificatifs** aux entreprises et associations&nbsp;;
- 🔍 Vous n’avez pas de vérification supplémentaire à réaliser car les **informations sont certifiées**&nbsp;;
- 🔌 Vous accédez avec un seul compte aux données de **différents fournisseurs** tels que l’Insee, la DGFIP, l’Urssaf, l'Inpi etc.

### API disponibles dans le hub API Entreprise :

<Button href="https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue">Consulter le catalogue des API</Button>

### Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'API Entreprise ?

L'<External href="https://entreprise.api.gouv.fr/">API Entreprise</External> s'adresse aux entités administratives délivrant un service aux entreprises et aux associations.
L’API Entreprise est une composante de l’État plateforme, l’accès à l’API Entreprise est modéré et régulé par la DINUM, qui attribue des autorisations de récupération d’informations selon la nature des démarches à traiter (marchés publics, aides publiques,…). <External href="https://entreprise.api.gouv.fr/faq#quelles-sont-les-conditions-d-eligibilite">En savoir plus sur les conditions d'éligibilité</External>

### Alternatives en accès libre

Vous n'êtes pas éligible à l'API Entreprise ? Il existe d'autres alternatives, en accès libre :

**Pour trouver une information sur une entreprise/association en particulier**, consultez <External href='https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/'>l'annuaire des entreprises</External> .

**Vous avez reperé une erreur dans la base de donnée Sirene sur votre entreprise/association ?** Le lien suivant vous permet de la signaler directement à l'INSEE : <External href='https://www.sirene.fr/sirene/public/nous-contacter'>https://www.sirene.fr/sirene/public/nous-contacter</External>.

**Certaines données proposées par l'API Entreprise sont accessibles, par API, en open data** :

- l'[API Sirene, produite par l'INSEE](/les-api/sirene_v3), donnant accès aux données du répertoire Sirene de l’INSEE, à l’exception des entreprises <External href="https://www.insee.fr/fr/information/4127417">non-diffusibles</External> ;
- l'[API RNCS, produite par l'INPI](/les-api/api-rncs), donnant accès aux informations publiques détenues par les greffes sur les sociétés françaises ;
- l'[API RNM, produite par CMA France](/les-api/api_rnm), interrogeant le répertoire des entreprises artisanales françaises.
- l'[API Professionnels RGE, produite par l'ADEME](/les-api/api_professionnels_rge), recensant les professionnels Reconnus Garants de l'Environnement.


<External href="https://entreprise.api.gouv.fr/">API Entreprise</External> permet aux entités administratives d'accéder aux données et aux documents administratifs des entreprises et des associations, afin de simplifier leurs démarches.

<Button href="https://entreprise.api.gouv.fr/">Consulter le site API Entreprise</Button>


Entités administratives, simplifiez les démarches des entreprises et des associations en récupérant pour elles leurs informations administratives.

Agence de la transition écologique

Agence BIO

Banque de france

CMA France

CNETP

Direction Générale des Finances Publiques

Douanes

Fabrique numérique des ministères sociaux

FNTP

Infogreffe

Institut national de la propriété industrielle

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'Intérieur

OPQIBI

ProBTP

Qualibat

Urssaf

Les limites de volumétrie sont détaillées ici :

Accédez au suivi des consommations des API

API Entreprise

### Données accessibles dans l'API

L’API étant totalement ouverte d'accès, elle comporte des limitations. Ainsi ne sont pas accessibles dans l'API :

- les prédécesseurs et successeurs d'un établissement
- les entreprises non-diffusibles
- les entreprises qui se sont vues refuser leurs immatriculation au RCS

**Attention,** cette API ne permet pas d'accèder aux données complètes de la base Sirene, mais uniquement de rechercher une entreprise, par sa dénomination ou son adresse. Pour savoir comment obtenir les données complètes, consultez [notre fiche explicative.](/guides/quelle-api-sirene)

L'API permet de rechercher une entreprise et retourne pour chaque résultat :

| Donnée       | Description                                                                    |
| ------------ | ------------------------------------------------------------------------------ |
| dénomination | le nom de l'entreprise                                                         |
| SIREN        | le numero unique de l'entreprise                                               |
| SIRET        | le numero unique de l'établissement                                            |
| NAF          | le code NAF ou code APE, un code d'activité suivant la nomenclature de l'INSEE |

### Filtres et utilisation avancée

| Filtre                    | Description                                |
| ------------------------- | ------------------------------------------ |
| NAF                       | filtrer les entreprises par code NAF       |
| Code postal               | filtrer les entreprises par un code postal |
| Effectif salarié                       | filtrer par tranche effectif salarié        |
| Entreprises individuelles | uniquement les entreprises individuelles   |

Pour en savoir plus sur les filtres avancés, consultez la [documentation.](/documentation/api-recherche-entreprises)


## Infolettre

Pour vous abonner à l'infolettre pour être informé des mises à jour de la part de l’équipe :

<Button href="https://2f62ff46.sibforms.com/serve/MUIFAO95z3V-BJo1feDe7qoHnkmSCfysBZZFjIFSjvvnqZ1C8aAGCT1-vESBVRjnjM8fKD_Mt7Q0ENMgGon61yySA7u3dn8MS3rdd5Ax_aQ7ORuB5tglGXJ00VEnG5Tp5ggraqa5x6oPoyaleNDDkDmijlzwmSxWRs5zfSubvr3dGQMlxymwf2uU4xY1N51BjN5F5vvNMDu-s9IT">Abonnez-vous à l'infolettre</Button>


## Politique de confidentialité

Consulter [la politique de confidentialité](https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/vie-privee).





L’API Recherche d’entreprises permet à tout le monde de rechercher et de trouver une entreprise française.

### A quoi sert l’API Recherche d’entreprises ?

L'API permet de rechercher une entreprise de deux manières :

- Recherche textuelle (dénomination, adresse, dirigeants et élus)
- Recherche géographique


Rechercher une entreprise française, par sa dénomination, ou son adresse

Une supervision du service en temps réel est disponible à cette adresse.


Direction Interministérielle du Numérique

Actuellement, le nombre d’appels à l’API est limité à 7 appels par seconde


Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Quelles sont les API de Institut national de la statistique et des études économiques ?