Simplifier la gestion marchés publics
Utilisez les API pour faciliter les candidatures aux appels d'offre et simplifier l'instruction des dossiers
Comment simplifier la gestion des marchés publics grâce aux API ?
Lorsqu’un appel d’offre est lancé par votre administration, des entreprises peuvent y candidater pour proposer leurs prestations.
Dans ce cadre, de nombreux justificatifs sont demandés aux entreprises, et vérifiés par l’administration. La multiplicité des données traitées nécessite du temps à la fois pour les entreprises candidates et pour les administrations en charge du suivi et de l'instruction des dossiers.
Pour y remédier, api.gouv.fr référence des API et des bouquets d’API permettant de faciliter l’instruction des dossiers.
📨 Faciliter le dépôt des candidatures
Le dépôt des candidatures peut être simplifié, en pré-remplissant les formulaires des entreprises et associations. Les informations les concernant sont automatiquement insérées lorsqu’elles ont entré leur numéro SIRET ou RNA.
⏰ Accélérer la construction du dossier et le travail de l’organisation publique instructrice
Vous pouvez récupérer les justificatifs nécessaires à l’instruction, sans les réclamer aux entreprises et associations demandeuses.
🔄 Assurer le suivi des prestataires
En intégrant les API disponibles, la mise à jour des documents se fait de manière automatique, telle que l’attestation de vigilance.
☑️ Vérifier automatiquement le RIB des entreprises
Dans le cadre des appels d’offre émis par les administrations, les entreprises candidates fournissent un relevé d’identité bancaire en anticipation des opérations bancaires inhérentes à leur prestation.
Les administrations sont tenues de vérifier que le RIB saisi est correct, et qu’il est bien rattaché à l’entité juridique qui candidate (SIRET).
L’API FICOBA permet d’effectuer cette vérification de manière automatique.
Ce que cela change pour vous, administrations
En intégrant les API dans votre système d’information ou votre site internet :
- ✅ Vous accédez facilement aux données publiques nécessaires au suivi et à l'instruction des marchés publics ;
- ✅ Vous n’avez plus besoin de demander et re-demander certains justificatifs aux entreprises ;
- ✅ Vous n’avez pas de vérification supplémentaire à réaliser car les informations sont certifiées à la source.
Quelles sont les API nécessaires ?
API Entreprise : un point d'accès vers un ensemble de données
Le bouquet API Entreprise concentre un ensemble de données, accessibles par API et provenant de différentes administrations (URSSAF, Direction Générale des Finances Publiques, INPI...). Certaines données sont réservées aux administrations, il est nécessaire de demander une habilitation.
Voir la liste des données de l'API Entreprise
Dans le cadre des marchés publics, l'API Entreprise permet d'accéder
Demander une habilitation
L’API Entreprise permet d’accéder à la fois à des données publiques (données de référence sur les entreprises avec SIRENE par exemple), et des données protégées (telles que le chiffre d’affaire). Les administrations sont autorisées à accéder à l’API dans le cadre de leurs missions de service public, telle que l’attribution des marchés publics.
Pour y accéder, chaque administration doit en faire la demande, et justifier l’utilisation de l’API Entreprise.
API Sirene : les données de référence des entreprises, en accès libre
Si votre administration souhaite simplement permettre aux associations et entreprises candidates de pré-remplir des formulaires, l'API Sirene (par l'INSEE), est accessible librement.
En savoir plus sur les données disponibles
| Donnée | Description |
|---|---|
| dénomination | le nom de l'entreprise |
| SIREN | le numero unique de l'entreprise |
| SIRET | le numero unique de l'établissement |
| NAF | le code NAF ou code APE, un code d'activité suivant la nomenclature de l'INSEE |
| date | la date de création et de clôture (si applicable) |
| siege social | Est-ce que cet établissement est le siège social de l'entreprise |
| forme juridique | la forme juridique de l'établissement (SARL, SAS, entreprise individuelle etc.) |
| tranche effectifs | la fourchette des effectifs de l'établissement |
En savoir plus sur l'API Sirene
API Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés (FICOBA)
L'API FICOBA permet de vérifier automatiquement le RIB d'une entreprise
En savoir plus sur l'API FICOBA
Comment ça marche ?
🏛 L’entreprise saisit son IBAN
🔎 L’API FICOBA vérifie automatiquement la correspondance IBAN - SIRET
✅ L’IBAN est indiqué comme valide et rattaché au SIRET
✅ L’administration n’a pas besoin de vérifier le RIB
Demander une habilitation
L’API Ficoba est accessible uniquement aux administrations, pour vérifier qu'un RIB saisi par une entreprise est bien rattaché à son SIRET. Pour y accéder, chaque administration doit en faire la demande, et justifier son utilisation.