### À quoi sert l'API Impact CO2 ?

Gratuite, personnalisable, et régulièrement mise à jour elle vous permet d'accéder aux données carbone utilisées sur notre site et dans toutes les ressources Impact CO2. Ces données sont issues des bases de données de l'ADEME : la Base Carbone et la Base Agribalyse.

L'API s'adresse à tous les utilisateurs qui souhaitent intégrer facilement des données carbones stables et fiables dans leurs propres applications et contenus.
Notre documentation s’adresse principalement aux développeurs. Nous vous conseillons ainsi de la partager avec votre équipe technique afin d’explorer les possibilités d’intégration.

Afin de garantir la pleine performance de l'API et de pouvoir également suivre son utilisation pour l'améliorer et renforcer son impact, nous communiquons gratuitement à tous nos utilisateurs une clé d'API.

N'hésitez pas à vous rapprocher de l'équipe pour demander une clé.

### Principales données disponibles

En intégrant l'API dans votre contenu, vous pouvez notamment récupérer :

- les facteurs d'émissions de + de 170 gestes et objets du quotidien (repas, fruits et légumes, transport, vêtements, mode de chauffage, appareils numériques, électroménager etc.)
- l'impact carbone d'un déplacement en fonction d'une distance et d'un mode de transport
- l'impact carbone d'un mode de chauffage en fonction de la superficie de votre logement
- l'impact carbone des fruits et légumes et leur saisonnalité en fonction du mois


Emparez-vous facilement des informations essentielles sur les émissions carbones de plus de 170 objets et gestes du quotidien.

API Impact CO2

L'API Impacts environnementaux permet d'interroger la base AGRIBALYSE® qui référence les indicateurs d'impacts environnementaux des produits agricoles produits en France et des produits alimentaires consommés en France.

### A quoi sert cette API ?

Elle permet de connaitre, pour chaque aliment/produit :

- impact carbone
- impact couche d'ozone
- impact sur la qualité de l'eau
- coût energétique
- impact sur l'eutrophisation de l'eau et des terres
- impact sur l'acidification terrestre des eaux douces
- utilisation du sol
- utilisation de mineraux

### Données disponibles dans l'API

| Nom de la donnée       | Description                                                                                                                                          |
| ---------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Nom                    | nom de l'aliment / du produit                                                                                                                        |
| Type d'aliment         | description de l'aliment (fruit, viande etc.)                                                                                                        |
| Emballage              | materiau de l'emballage                                                                                                                              |
| Impact Environnemental | impact carbone, impact couche d'ozone, impact sur la qualité de l'eau, impact sur les mineraux, coût energétique, eutrophisation, utilisation du sol |
| Transport aérien       | Est ce que le produit est transporté par avion                                                                                                       |

### En savoir plus sur les données

Ces données ont vocation à contribuer à la transition environnementale des systèmes agricoles et alimentaires. Elles sont fondées sur la méthode de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV), qui fournit des indicateurs d’impacts environnementaux des produits, incluant toutes les étapes (du champ à l’assiette) et les différents enjeux (climat, eau, air, sol…). Elles sont construites à partir d'un certains nombres d'hypothèses et selon un cadre méthodologique précis.

Ces données scientifiques nécessitent d'être adaptées en fonction de leur contexte et des utilisateurs. Il est nécessaire de prendre connaissance du ["Guide d'utilisateur"](https://ecolab.gitbook.io/documentation-agribalyse/conditions-dusage-des-donnees) pour éviter les contre-sens ou des usages inadaptés.

Plus largement une large [documentation](https://ecolab.gitbook.io/documentation-agribalyse/) est disponible et garantie la transparence des travaux. Ces travaux innovants sont évolutifs et des améliorations et mises à jour auront lieu les prochaines années. Toutes les informations et contacts : [www.agribalyse.fr](https://www.agribalyse.fr)

### Aller plus loin et télécharger les données brutes

Deux autres jeux de données liés sont disponibles :

| Nom de la donnée                  | Lien                                                                                         |
| --------------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Détails par étape du cycle de vie | [voir le jeu de données](https://data.ademe.fr/datasets/agribalyse-31-detail-par-etape)      |
| Détails par ingrédient            | [voir le jeu de données](https://data.ademe.fr/datasets/agribalyse-31-detail-par-ingredient) |

### À propos de l'Open Data a l’ADEME

Cette API est en Open Data. Elle permet de consulter des données ouvertes, <External href="https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence">sous licence Etalab</External>.


Interrogez base de données des indicateurs d'impacts environnementaux des produits agricoles et alimentaires produits et/ou consommés en France

API Impacts environnementaux - AGRIBALYSE®

L'API Aides financières de l'ADEME permet d'interroger l’ensemble des dossiers d’aides engagées par l’ADEME sur les trois dernières années, non confidentiels, sans limite de montants, pour des dossiers de subventions et d’aides remboursables.

### Données

| Nom de la donnée | Description                                 |
| ---------------- | ------------------------------------------- |
| nom              | nom de la structure qui bénéficie de l'aide |
| objet            | description du projet                       |
| nature           | nature de l'aide                            |
| date             | date ou période du versement de l'aide      |
| montant          |                                             |

### Aller plus loin

Ce jeu données comprend l’ensemble des dossiers d’aides engagées par l’ADEME sur les trois dernières années, non confidentiels, sans limite de montants, pour des dossiers de subventions et d’aides remboursables.

### À propos de l'Open Data a l’ADEME

Cette API est en Open Data. Elle permet de consulter des données ouvertes, <External href="https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence">sous licence Etalab</External>.


Interrogez l’ensemble des dossiers d’aides engagées par l’ADEME sur les trois dernières années

API Aides financieres de l’ADEME

L'API Aides financières à la rénovation énergetique permet d'interroger la liste des dispositifs d’aides financières, identifiées par les conseillers du réseau FAIRE et disponible via l'outil <External href="https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides">Simul’Aid€s</External>

### Données

| Nom de la donnée         | Description                                                      |
| ------------------------ | ---------------------------------------------------------------- |
| Intitulé                 | Nom de l'aide                                                    |
| Descriptif               | de A à G                                                         |
| Date de validité         | Début et fin de validité de l'aide                               |
| Condition                | La condition utilisée par Simul'Aid€s                            |
| Financeur                | L'entité qui finance l'aide                                      |
| Information géographique | code commune, code département et code région selon le financeur |

### À propos de Simul'Aid€s

L’outil, proposé dans la France entière, y compris l’outremer, est encore en cours de déploiement en Bourgogne-Franche Comté, Aura et Pays de Loire ce qui explique une « sous-représentation » de certaines régions dans la base de données mise à disposition. Il est disponible sous forme d'IFRAME (contact : <a href='mailto:simulaides@ademe.fr'>simulaides@ademe.fr</a>)

Cette liste est accompagnée [d'un lexique des données Simul'Aid€s](https://data.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/simul'aideuros-dispositifs/metadata-attachments/Simulaide_lexique_donn%C3%A9es.pdf) afin d’en faciliter la compréhension.

Vous pouvez également consulter la [la moyenne des coûts de travaux](https://data.ademe.fr/datasets/simul'aideuros-cout-des-travaux), saisis par les ménages.

Les données sont mises à jour 3 fois / an (mars, juillet et novembre).

### À propos de l'Open Data a l’ADEME

Cette API est en Open Data. Elle permet de consulter des données ouvertes, <External href="https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence">sous licence Etalab</External>.


Interrogez la liste des aides financières à la rénovation énergétique des bâtiments

API Aides financières à la rénovation énergetique (Simul’Aid€s)

La Base Carbone est une base de données publique de facteurs d'émissions, nécessaires à la réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et plus généralement tout exercice de comptabilité carbone.

### À quoi sert l’API Base Carbone ?

Cette API donne accès à tous les éléments de la base carbone.

### Données

On retrouve - entre autres - pour chaque élément :

| Nom de la donnée | Description                        |
| ---------------- | ---------------------------------- |
| Nom              | en français, anglais ou espagnol   |
| Statut           | Validé, Archivé, Brouillon, Refusé |
| Catégorie        |                                    |
| Emission de GES  | CO2, CH4, N2O, etc.                |

### À propos de la base carbone

La base carbone est la base de données de référence de l'article 75 de la loi Grenelle II, relatif à l’obligation de réalisation d’un Bilan GES pour les entreprises de plus de 500 salariés, les établissements publics de plus de 250 agents et les collectivités de plus de 50 000 habitants.

Administrée par l'ADEME, sa gouvernance est multi acteurs : 14 membres la composent tels que le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), le Réseau Action Climat (RAC), l’Association des Professionnels en Conseil Climat (APCC), etc. Son enrichissement est ouvert à tous via la possibilité de contributions externes.

Retrouvez le descriptif complet de la Base dans <External href="https://www.bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil/contenu/index/page/presentation/siGras/0">la rubrique « Base Carbone » du site Bilans GES</External>, ainsi que toute sa documentation explicitant périmètre et sources des données proposées pour s’assurer d’une utilisation robuste des données.

Les données sont mises à jour régulièrement et accessibles sur le <External href="https://data.ademe.fr/datasets/base-carboner">portail Open Data de l'ADEME</External>.

### À propos de l'Open Data a l’ADEME

Cette API est en Open Data. Elle permet de consulter des données ouvertes, <External href="https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence">sous licence Etalab</External>.


Les facteurs d'émissions de GES, nécessaires à la réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre

API Base Carbone

Depuis le 2 janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique de certains bâtiments doit être affiché dans le hall d’accueil du bâtiment.

Cette obligation s’applique aux bâtiments de plus de 500 m², occupés par l’Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public (propriétaire ou non du bâtiment), et accueillant un établissement recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4. Le DPE est établi aux frais de la personne publique qui occupe le bâtiment.

### À quoi sert l’API DPE bâtiments publics ?

Cette API donne accès au recensement des diagnostics de performance énergétique (DPE) des bâtiments tertiaires de la France entière.

### Données

| Nom de la donnée                  | Description                                    |
| --------------------------------- | ---------------------------------------------- |
| Numéro DPE                        | Numero DPE, méthode de DPE, date du diagnostic |
| Classe énergétique                | de A à G                                       |
| Classe GES (gaz à effet de serre) | de A à G                                       |
| Adresse postale                   | Permet de rechercher un batiment               |
| Information sur l'habitation      | Date de construction, surface, etc.            |

### À propos des diagnostics de performance énergétique

Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés.

Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.

La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :

- L’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire ;
- L'étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.

### DPE à afficher dans les bâtiments publics

Depuis le 2 janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique de certains bâtiments publics doit être affiché dans le hall d’accueil du bâtiment. Cette obligation s’applique aux bâtiments de plus de 500 m², occupés par l’Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public (propriétaire ou non du bâtiment), et accueillant un établissement recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4. Le DPE est établi aux frais de la personne publique qui occupe le bâtiment.

Aussi, tous les ERP de catégorie 1 à 4, occupés par des organismes publics ou non, qui ont déjà fait l’objet d’un DPE dans le cadre d’une construction, d’une vente ou d’une location doivent également l’afficher publiquement.

Le DPE affiché contient les mêmes informations que le DPE réalisé pour la vente, la location ou la construction d’un bâtiment. Ces informations s’adressent au public, aux occupants et également au gestionnaire du bâtiment. C’est la consommation réelle d’énergie qui est indiquée, et non une consommation conventionnelle calculée. Il existe plusieurs étiquettes énergie et climat, pour tenir compte de la diversité des usages et modes d’occupation des bâtiments publics.

Les données sont mises à jour régulièrement et accessibles sur le <External href="https://data.ademe.fr/datasets/dpe-tertiaire">portail Open Data de l'ADEME</External>.

### À propos de l'Open Data a l’ADEME

Cette API est en Open Data. Elle permet de consulter des données ouvertes, <External href="https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence">sous licence Etalab</External>.


Le recensement des diagnostics de performance énergétique (DPE) des bâtiments teriaires

API DPE bâtiments tertiaires

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.

### À quoi sert l’API DPE logements ?

Cette API donne accès au recensement des diagnostics de performance énergétique (DPE) pour la France entière.

### Données

| Nom de la donnée                  | Description                                    |
| --------------------------------- | ---------------------------------------------- |
| Numéro DPE                        | Numero DPE, méthode de DPE, date du diagnostic |
| Classe énergétique                | de A à G                                       |
| Classe GES (gaz à effet de serre) | de A à G                                       |
| Adresse postale                   | Permet de rechercher un batiment               |
| Information sur l'habitation      | Date de construction, surface, etc.            |

### À propos des diagnostics de performance énergétique

Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés.

Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.

La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :

- L’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire ;
- L'étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.

Le diagnostic de performance énergétique doit être établi par un professionnel indépendant satisfaisant à des critères de compétence et ayant souscrit une assurance.

L’API donne accès à des données simplifiées. Vous pouvez accéder aux <External href="https://files.data.gouv.fr/ademe/dpe-france-entiere.zip">données complètes</External>, issues des bases de données. Leur utilisation est un peu plus complexe et réservée à un public averti.

Les données sont mises à jour régulièrement et accessibles sur le <External href="https://data.ademe.fr/datasets/dpe-france">portail Open Data de l'ADEME</External>.

### À propos de l'Open Data a l’ADEME

Cette API est en Open Data. Elle permet de consulter des données ouvertes, <External href="https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence">sous licence Etalab</External>.


Le recensement des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements par habitation

API DPE logements

L'ADEME et les pouvoirs publics accordent la mention "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE) aux entreprises à l'origine de travaux ou d'études **concourant à la rénovation énergétique ou à l’installation d’énergies renouvelables**.

Cette mention donne la possibilité aux entreprises de se former aux énergies renouvelables. Elle est aussi une reconnaissance de qualité et permet aux clients de ces entreprises d'obtenir les aides publiques allouées aux travaux de performance énergétique (amélioration énergétique, installations d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable).

RGE est une mention indispensable pour que les clients bénéficient des aides de l’État (CITE, ANAH, ECOPTZ, CEE, Fonds chaleur de l’ADEME...) lors des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

### À quoi sert l’API Professionnels RGE ?

Cette API donne accès au recensement des entreprises RGE avec leur domaine de travaux. Elle permet de vérifier si une entreprise est agrée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Pour plus d'informations sur les entreprises RGE, vous pouvez vous rendre sur le site <External href="https://www.faire.gouv.fr/">faire.fr</External>.

### Données

| Nom de la donnée           | Description                                                                                    |
| -------------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------- |
| SIRET                      | Permet de rechercher une entreprise par son SIRET                                              |
| Nom de l'entreprise        | Permet de rechercher une entreprise par son nom                                                |
| Adresse de l'entreprise    |                                                                                                |
| Domaine d'activité         | Types de travaux réalisés (chauffage, menuiseries, isolation, etc.)                            |
| Tranche d’effectif salarié | <External href="https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/tefen">Voir code INSEE</External> |

### A propos de l'Open Data a l’ADEME

Cette API est en Open Data. Elle permet de consulter des données ouvertes, <External href="https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence">sous licence Etalab</External>.

Les données sont mises à jour régulièrement et accessibles sur le <External href="https://data.ademe.fr/datasets/liste-des-entreprises-rge">portail Open Data de l'ADEME</External>.


Le recensement des professionnels RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)

API Professionnels RGE

Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux données de cette API. L’usage de l’API Entreprise est **uniquement reservé aux acteurs publics** : les administrations, les collectivités, leurs opérateurs, les acteurs de santé, les organismes ayant le statut spécifique _« chargé d'une mission ou délégataire de service public »_, etc.

<Button href='/les-api/api-entreprise#alternatives-en-acces-libre' alt>Consulter les alternatives</Button>


Que vous soyez une collectivité, une administration centrale, un organisme ayant le statut spécifique _« chargé d'une mission ou délégataire de service public »_, vous êtes éligible à l'utilisation de l'API Entreprise.  

**Si votre cadre légal le justifie**, l’API Entreprise vous permet d’accéder directement aux données administratives des entreprises et des associations pour faciliter leurs démarches.
- Pour vérifier que votre besoin correspond aux utilisations justifiant l'API Entreprise, consultez nos différents <External href="https://entreprise.api.gouv.fr/cas_usages">cas d'usages</External> (marchés publics, aides et subventions, portail GRU...)
- Pour vérifier si nous distribuons les données dont vos démarches ont besoin, veuillez consulter le <External href="https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue">catalogue des API</External>.

<Button href='https://datapass.api.gouv.fr/api-entreprise'>Demander une habilitation API Entreprise</Button>


**Si votre logiciel est commandé par des acteurs publics pour simplifier les démarches des entreprises/associations**, alors vous êtes éligible à intégrer l'API Entreprise pour la mettre à disposition de vos client publics **uniquement**. 

- Pour vérifier que votre logiciel correspond aux utilisations justifiant l'API Entreprise, consultez nos différents <External href="https://entreprise.api.gouv.fr/cas_usages">cas d'usages</External> (marchés publics, aides et subventions, portail GRU...) ;
- Pour vous assurer que les API répondent aux besoins de vos clients publics, consultez le <External href="https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue">catalogue des API</External> ;

⚠️ **En tant que prestataire technique d’une entité administrative, si votre demande d'habilitation aboutit, vous ne serez pas habilité à recevoir les données issues de l'API Entreprise**, mais uniquement habilité à intégrer et gérer techniquement l'API pour votre client public. 

<Button href='https://datapass.api.gouv.fr/api-entreprise?demarche=editeur' alt>Déposer une demande "spécifique éditeur"</Button>


### À quoi sert l’API Entreprise ?

L'API Entreprise donne accès à des données sur les entreprises et les associations : identité des entreprises et des associations, adresse, extrait Kbis, effectif, mandataires sociaux, attestations sociale et fiscale, données financières, carte professionnelle travaux publics, diverses certifications...

**L'accès à ces données par l'API Entreprise simplifie les démarches de différents cas d'usages** :
- le dépôt des candidatures aux <External href="https://entreprise.api.gouv.fr/cas_usages/marches_publics">marchés publics</External> et leur instruction ;
- le dépôt des demandes d'<External href="https://entreprise.api.gouv.fr/cas_usages/subventions">aides et subventions publiques</External> et l'instruction des dossiers ;
- les démarches sur les <External href="https://entreprise.api.gouv.fr/cas_usages/portail_gru">portails GRU et GRC</External> ;
- la <External href="https://entreprise.api.gouv.fr/cas_usages/fraude">détection de la fraude</External>.

<Button href="https://entreprise.api.gouv.fr/cas_usages">Voir tous les cas d'usages</Button>

### Ce que cela change pour vous, administrations et collectivités :

En intégrant la brique API Entreprise dans votre système d’information ou votre site internet :
- 📥 Vous n’avez **plus besoin de demander certains justificatifs** aux entreprises et associations&nbsp;;
- 🔍 Vous n’avez pas de vérification supplémentaire à réaliser car les **informations sont certifiées**&nbsp;;
- 🔌 Vous accédez avec un seul compte aux données de **différents fournisseurs** tels que l’Insee, la DGFIP, l’Urssaf, l'Inpi etc.

### API disponibles dans le hub API Entreprise :

<Button href="https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue">Consulter le catalogue des API</Button>

### Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'API Entreprise ?

L'<External href="https://entreprise.api.gouv.fr/">API Entreprise</External> s'adresse aux entités administratives délivrant un service aux entreprises et aux associations.
L’API Entreprise est une composante de l’État plateforme, l’accès à l’API Entreprise est modéré et régulé par la DINUM, qui attribue des autorisations de récupération d’informations selon la nature des démarches à traiter (marchés publics, aides publiques,…). <External href="https://entreprise.api.gouv.fr/faq#quelles-sont-les-conditions-d-eligibilite">En savoir plus sur les conditions d'éligibilité</External>

### Alternatives en accès libre

Vous n'êtes pas éligible à l'API Entreprise ? Il existe d'autres alternatives, en accès libre :

**Pour trouver une information sur une entreprise/association en particulier**, consultez <External href='https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/'>l'annuaire des entreprises</External> .

**Vous avez reperé une erreur dans la base de donnée Sirene sur votre entreprise/association ?** Le lien suivant vous permet de la signaler directement à l'INSEE : <External href='https://www.sirene.fr/sirene/public/nous-contacter'>https://www.sirene.fr/sirene/public/nous-contacter</External>.

**Certaines données proposées par l'API Entreprise sont accessibles, par API, en open data** :

- l'[API Sirene, produite par l'INSEE](/les-api/sirene_v3), donnant accès aux données du répertoire Sirene de l’INSEE, à l’exception des entreprises <External href="https://www.insee.fr/fr/information/4127417">non-diffusibles</External> ;
- l'[API RNCS, produite par l'INPI](/les-api/api-rncs), donnant accès aux informations publiques détenues par les greffes sur les sociétés françaises ;
- l'[API RNM, produite par CMA France](/les-api/api_rnm), interrogeant le répertoire des entreprises artisanales françaises.
- l'[API Professionnels RGE, produite par l'ADEME](/les-api/api_professionnels_rge), recensant les professionnels Reconnus Garants de l'Environnement.


<External href="https://entreprise.api.gouv.fr/">API Entreprise</External> permet aux entités administratives d'accéder aux données et aux documents administratifs des entreprises et des associations, afin de simplifier leurs démarches.

<Button href="https://entreprise.api.gouv.fr/">Consulter le site API Entreprise</Button>


Entités administratives, simplifiez les démarches des entreprises et des associations en récupérant pour elles leurs informations administratives.

Agence de la transition écologique

Agence BIO

Banque de france

CMA France

CNETP

Direction Générale des Finances Publiques

Douanes

Fabrique numérique des ministères sociaux

FNTP

Infogreffe

Institut national de la propriété industrielle

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'Intérieur

OPQIBI

ProBTP

Qualibat

Urssaf

Les limites de volumétrie sont détaillées ici :

Accédez au suivi des consommations des API

API Entreprise

### À quoi sert l'API France Chaleur Urbaine ?

France Chaleur Urbaine est un service du ministère de la transition écologique qui vise à faciliter et accélérer les raccordements aux réseaux de chaleur, un mode de chauffage écologique pour lequel le projet de Stratégie française pour l'énergie et le climat fixe des objectifs ambitieux à l'horizon 2030. France Chaleur Urbaine permet notamment à toute personne de vérifier si un réseau de chaleur passe près de son adresse (ou d'un ensemble d'adresses) et porte la cartographie nationale des réseaux de chaleur et de froid, qui recense les tracés et données des réseaux.

L'API mise à disposition par France Chaleur Urbaine permet de :
- vérifier si un réseau de chaleur passe à proximité d'un point géographique. L'API de la Base d'Adresses Nationale peut être utilisée en amont, pour convertir des adresses en points géographiques ;

- disposer des tracés et données des réseaux de chaleur et de froid qui alimentent la carte en ligne.

Elle peut être utile à différents types d'acteurs : bureaux d'études, bailleurs sociaux, gestionnaires de parcs tertiaires, ...

Un exemple d'utilisation : un bureau d'étude accompagne un client qui souhaite mettre en place une stratégie de décarbonation à l'échelle de son parc, constitué de plusieurs milliers de bâtiments. L'API France Chaleur Urbaine lui permet d'identifier très rapidement les bâtiments qui pourraient être raccordés à un réseau de chaleur, et de s'assurer que les réseaux les plus proches sont majoritairement alimentés par des énergies renouvelables, avec un faible contenu CO2.


## Principales données disponibles

- **tracés des réseaux** : les tracés sont récoltés par France Chaleur Urbaine auprès des collectivités et exploitants des réseaux. Les tracés des réseaux manquants sont ajoutés au fur et à mesure de leur réception. Pour ceux déjà disponibles, une actualisation annuelle est réalisée (a minima).

- **taux ENR&R, contenu CO2**  : ces données sont issues de l'arrêté du 16 mars 2023, dit "arrêté DPE". Le contenu CO2 est fourni en émissions directes ainsi qu'en analyse du cycle de vie (ACV), incluant les émissions directes et indirectes.
- **gestionnaire** : l'identification du gestionnaire est issue de l'enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid réalisée par la FEDENE pour le compte du ministère de la transition écologique.

_Les données sont publiées à titre informatif : France Chaleur Urbaine ne garantit pas qu'elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions._

L'API France Chaleur Urbaine permet de vérifier la proximité d'un bâtiment à un réseau de chaleur, et d'accéder aux données et tracés des réseaux de chaleur.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

Direction Interministérielle du Numérique

API France Chaleur Urbaine

### À quoi sert l'API VigiEau ?

En intégrant l'API dans votre système d'information, vous pouvez notamment :

- rechercher le niveau de gravité (tension sur la ressource en eau) en vigueur à son adresse
- rechercher les restrictions en vigueur à son adresse selon le profil d'utilisateur (particulier, entreprise, collectivité, exploitation agricole) et / ou le type d'eau consommé (eau potable, eau superficielle, eau souterraine)

L'API s'adresse aux médias et gestionnaire de réseaux d'eaux.

Vous pouvez retrouver la documentation ici : https://github.com/MTES-MCT/vigieau-api


## Principales données disponibles

-Zone d'alerte associé à l'adresse => Son code, nom, type, niveau de gravité et son département

-Arrêté de restriction associé => sa date de début, date de fin, le lien vers son PDF

-Les usages / restrictions en vigueur => nom, thématique, description


Connaître les restrictions d'eau en vigueur à son adresse.

Agence de la transition écologique (ADEME)

Quelles sont les API de Agence de la transition écologique ?