Ministère de la Justice
Qu'est-ce que Ministère de la Justice ?
La Justice en France est administrée par un ministère, nommé aussi Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Quelle est sa mission de service public ?
Le ministère comprend un Secrétariat général, une Inspection générale des services judiciaires et cinq directions. Il assure plusieurs missions :
- préparation des textes de lois et des règlements dans certains domaines, comme le droit de la famille, la nationalité française, la Justice civile et la Justice pénale, etc. ;
- gestion des moyens de la Justice : personnel, équipements, constructions, informatique, etc. ;
- prise en charge des populations qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire : les mineurs délinquants ou en danger et les personnes placées sous main de justice ;
- définition et mise en oeuvre des politiques publiques en matière de Justice : aide aux victimes d'infraction, politique pénale, lutte contre la criminalité organisée, accès au droit et à la Justice, etc.
Quelles données sont détenues par Ministère de la Justice ?
Dans le cadre de sa mission Ministère de la Justice a notamment la charge des données suivantes :
| Donnée | Description |
|---|---|
| Décisions de Justice | Décisions rendues publiquement les judirictions judiciaire |
| Casier judiciaire | Fichier recensant les condamnations pénales, et mis à disposition de l'autorité publique |
| Infractions pénales | "Natinf", et publication des 150 infractions pénales les plus fréquentes sur data.gouv.fr |
| Données pénitentiaires | Données des détenus et des établissements pénitentiaires |
| Justice des mineurs | Données relatives aux mineurs placés sous main de Justice |
| Zonages des juridictions | Données géocodées des structures de la Justice |
| Statistiques de la Justice | http://www.justice.gouv.fr/statistiques-10054/ |
| ... |
Le ministère de la Justice a par ailleurs rendu publique sa feuille de route de la donnée.
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Quelles sont les API de Ministère de la Justice ?
Ministère de la Justice est partenaire de 1 API :
